Droit international 0.6 Finances 0.63 Douanes
Internationales Recht 0.6 Finanzen 0.63 Zollwesen

0.631.252.511 Convention douanière du 15 janvier 1959 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) (avec annexes et protocole de signature)

0.631.252.511 Zollabkommen vom 15. Januar 1959 über den internationalen Warentransport mit Carnets TIR (TIR-Abkommen) (mit Anlagen und Unterzeichnungsprotokoll)

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Art. 8

Un transport couvert par un carnet TIR pourra comporter plusieurs bureaux de douane de départ et de destination, mais, sauf autorisation de la Partie contractante ou des Parties contractantes intéressées,

a.
Les bureaux de douane de départ devront être situés dans le même pays,
b.
Les bureaux de douane de destination ne pourront pas être situés dans plus de deux pays;
c.
Le nombre total des bureaux de douane de départ et de destination ne pourra dépasser quatre.

Art. 9

Die Waren, das Strassenfahrzeug und gegebenenfalls der Behälter sind dem Abgangszollamt gleichzeitig mit dem Carnet TIR zur Revision und zur Anlegung der Zollverschlüsse vorzuführen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.