¹ Les dispositions du présent chapitre ne seront applicables qu’aux transports de marchandises pondéreuses ou volumineuses, définies à l’al. h de l’article premier de la présente Convention.

² Le bénéfice des dispositions du présent chapitre ne sera accordé que si, de l’avis des autorités douanières du bureau de douane de départ,

a.

Il est possible d’identifier sans difficulté, grâce à la description qui en est donnée, les marchandises pondéreuses ou volumineuses transportées, ainsi que, le cas échéant, les accessoires transportés en même temps, ou de les munir de marques d’identification ou de les sceller, de façon à empêcher que ces marchandises et accessoires ne puissent être remplacés en tout ou en partie par d’autres et à empêcher que des éléments ne puissent en être distraits,

b.

Le véhicule routier ne comporte pas de parties cachées où il soit possible de dissimuler des marchandises.