1 Le container utilisé sous le couvert d’un carnet TIR ne fera pas l’objet d’un document spécial à condition qu’il soit fait mention de ses caractéristiques et de sa valeur au «Manifeste des marchandises» du carnet TIR.
2 Les dispositions du paragraphe 1 du présent article ne sauraient empêcher une Partie contractante d’exiger l’accomplissement au bureau de douane de destination des formalités prévues par sa réglementation nationale ou de prendre des mesures en vue d’éviter l’emploi du container pour une nouvelle expédition de marchandises destinées à être déchargées à l’intérieur de son territoire.
1 Dieses Kapitel gilt nur für den Transport von aussergewöhnlich schweren oder sperrigen Waren im Sinne des Artikels 1 Buchstabe h.
2 Die Erleichterungen dieses Kapitels werden nur gewährt, wenn nach Ansicht des Abgangszollamtes
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.