À son entrée en vigueur, la présente Annexe, abrogera et remplacera, conformément à l’art. 27 de la présente Convention, les Conventions et dispositions ci‑après:

–

Convention européenne relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux, Genève, 9 décembre 1960¹³

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Convention douanière relative à l’importation temporaire des emballages, Bruxelles, 6 octobre 1960¹⁴

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art. 2 à 11 et Annexes 1 (par. 1 et 2) à 3 de la Convention douanière relative aux conteneurs, Genève, 2 décembre 1972¹⁵

–

art. 3, 5 et 6 (1.b et 2) de la Convention internationale pour faciliter l’importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire, Genève, 7 novembre 1952¹⁶

dans les relations entre les Parties contractantes ayant accepté la présente Annexe et qui sont Parties contractantes auxdites Conventions.