0.515.08 Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur les armes chimiques, CAC) (avec annexes)
0.515.08 Übereinkommen vom 13. Januar 1993 über das Verbot der Entwicklung, Herstellung, Lagerung und des Einsatzes chemischer Waffen und über die Vernichtung solcher Waffen (Chemiewaffenübereinkommen, CWÜ) (mit Anhängen)
Art. XVIII Signature
La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États avant son entrée en vigueur.
Art. XVIII Unterzeichnung
Dieses Übereinkommen liegt vor seinem Inkrafttreten für alle Staaten zur Unterzeichnung auf.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.