Droit international 0.5 Guerre et neutralité 0.51 Défense militaire
Internationales Recht 0.5 Krieg und Neutralität 0.51 Militärische Verteidigung

0.515.08 Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur les armes chimiques, CAC) (avec annexes)

0.515.08 Übereinkommen vom 13. Januar 1993 über das Verbot der Entwicklung, Herstellung, Lagerung und des Einsatzes chemischer Waffen und über die Vernichtung solcher Waffen (Chemiewaffenübereinkommen, CWÜ) (mit Anhängen)

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Art. XIX Ratification

La présente Convention est soumise à ratification par les États signataires suivant la procédure prévue par leurs constitutions respectives.

Art. XIX Ratifikation

Dieses Übereinkommen bedarf der Ratifikation durch die Unterzeichnerstaaten nach Massgabe ihrer verfassungsrechtlichen Verfahren.

 

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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.