Art. V Installations de fabrication d’armes chimiques

1. Les dispositions du présent art. et les procédures d’application détaillées qui s’y rapportent s’appliquent à toutes les installations de fabrication d’armes chimiques dont un État partie est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouvent en des lieux placés sous sa juridiction ou son contrôle.

2. Les procédures d’application du présent art. sont détaillées à l’Annexe sur la vérification.

3. Toutes les installations de fabrication d’armes chimiques visées au par. 1 sont soumises à une vérification systématique par l’inspection sur place et une surveillance au moyen d’instruments installés sur place, conformément à la cinquième partie de l’Annexe sur la vérification.

4. Chaque État partie met immédiatement fin à toute activité dans les installations de fabrication d’armes chimiques visées au par. 1, excepté à celle qui est requise pour les fermer.

5. Aucun État partie ne construit de nouvelles installations de fabrication d’armes chimiques ni ne modifie d’installations existantes aux fins de la fabrication d’armes chimiques ou de toute autre activité interdite par la présente Convention.

6. Chaque État partie, immédiatement après avoir présenté la déclaration prévue au par. 1, al. c), de l’art. III, donne accès aux installations de fabrication d’armes chimiques visées au par. 1, aux fins de la vérification systématique de cette déclaration par l’inspection sur place.

7. Chaque État partie:

a): ferme, au plus tard 90 jours après l’entrée en vigueur de la Convention à son égard, toutes les installations de fabrication d’armes chimiques visées au par. 1, conformément à la cinquième partie de l’Annexe sur la vérification, et le fait savoir;
b): donne accès aux installations de fabrication d’armes chimiques visées au par. 1, après leur fermeture, aux fins de la vérification systématique par l’inspection sur place et une surveillance au moyen d’instruments installés sur place, vérification qui a pour but de s’assurer que les installations restent fermées et sont par la suite détruites.

8. Chaque État partie détruit toutes les installations de fabrication d’armes chimiques visées au par. 1 ainsi que les installations et le matériel connexes, conformément à l’Annexe sur la vérification ainsi qu’au rythme et dans l’ordre convenus (ci-après dénommés «ordre de destruction»). Leur destruction commence au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la Convention à l’égard de l’État partie et s’achève au plus tard dix ans après l’entrée en vigueur de la Convention. Rien n’empêche qu’un État partie détruise ces installations à un rythme plus rapide.

9. Chaque État partie:

a): présente des plans détaillés de destruction des installations de fabrication d’armes chimiques visées au par. 1 au plus tard 180 jours avant que la destruction de chaque installation ne commence;
b): présente annuellement des déclarations concernant la mise en œuvre de ses plans de destruction de toutes les installations de fabrication d’armes chimiques visées au par. 1 au plus tard 90 jours après la fin de chaque période de destruction annuelle;
c): certifie, au plus tard 30 jours après l’achèvement du processus de destruction, que toutes les installations de fabrication d’armes chimiques visées au par. 1 ont été détruites.

10. L’État qui ratifie la présente Convention ou qui y adhère après la période de dix ans prévue pour la destruction, aux termes du par. 8, détruit les installations de fabrication d’armes chimiques visées au par. 1 dès que possible. Le Conseil exécutif établit à l’égard de cet État partie un ordre de destruction des installations et les procédures à suivre pour vérifier rigoureusement leur destruction.

11. Chaque État partie accorde la plus haute priorité à la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement pendant la destruction des installations de fabrication d’armes chimiques. Il détruit les installations en respectant ses normes nationales en matière de sécurité et d’émissions.

12. Les installations de fabrication d’armes chimiques visées au par. 1 peuvent être temporairement converties pour la destruction d’armes chimiques conformément aux par. 18 à 25 de la cinquième partie de l’Annexe sur la vérification. L’installation ainsi convertie doit être détruite aussitôt qu’elle n’est plus utilisée pour la destruction d’armes chimiques et, en tout état de cause, au plus tard dix ans après l’entrée en vigueur de la Convention.

13. L’État partie peut demander, dans les cas exceptionnels de nécessité impérieuse, l’autorisation d’exploiter l’une des installations de fabrication d’armes chimiques visées au par. 1 à des fins non interdites par la présente Convention. La Conférence des États parties décide, sur la recommandation du Conseil exécutif, s’il y a lieu de faire droit à la demande et fixe les conditions auxquelles l’autorisation est subordonnée, conformément à la section D de la cinquième partie de l’Annexe sur la vérification.

14. L’installation de fabrication d’armes chimiques est convertie de telle manière qu’elle ne soit pas plus à même de fabriquer des armes chimiques à l’avenir que toute autre installation exploitée à des fins industrielles, agricoles, de recherche, des fins médicales, pharmaceutiques ou d’autres fins pacifiques ne mettant pas en jeu de produits chimiques inscrits au tableau 1.

15. Toutes les installations converties sont soumises à la vérification systématique par l’inspection sur place et une surveillance au moyen d’instruments installés sur place, conformément à la section D de la cinquième partie de l’Annexe sur la vérification.

16. Quant aux activités de vérification à exécuter conformément au présent art. et à la cinquième partie de l’Annexe sur la vérification, l’Organisation étudie les possibilités d’éviter qu’elles ne fassent double emploi avec ce que prévoient des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus entre des États parties en vue de la vérification des installations de fabrication d’armes chimiques et de leur destruction.

À cette fin, le Conseil exécutif décide de limiter la vérification à des mesures complétant celles qui sont entreprises conformément à un accord bilatéral ou multilatéral de cette nature s’il constate que:

a): les dispositions relatives à la vérification de l’accord considéré sont compatibles avec les dispositions correspondantes du présent art. et de la cinquième partie de l’Annexe sur la vérification;
b): l’application de l’accord apporte une garantie suffisante du respect des dispositions pertinentes de la présente Convention;
c): les parties à l’accord bilatéral ou multilatéral tiennent l’Organisation pleinement informée de leurs activités de vérification.

17. Si le Conseil exécutif décide ce que prévoit le par. 16, l’Organisation a le droit de surveiller l’application de l’accord bilatéral ou multilatéral considéré.

18. Rien dans les par. 16 et 17 n’affecte l’obligation où se trouve un État partie de présenter des déclarations conformément à l’art. III, au présent art. et à la cinquième partie de l’Annexe sur la vérification.

19. Les coûts de la destruction des installations de fabrication d’armes chimiques qu’un État partie est tenu de détruire sont à la charge de cet État. Les coûts de la vérification prévue par le présent art. le sont également, à moins que le Conseil exécutif n’en décide autrement. Si le Conseil exécutif décide, conformément au par. 16, de limiter la vérification effectuée par l’Organisation, les coûts des mesures de vérification et de surveillance complémentaires qu’exécute l’Organisation sont couverts selon le barème des quotes-parts de l’Organisation des Nations Unies, comme indiqué au par. 7 de l’art. VIII.

Art. V Einrichtungen zur Herstellung chemischer Waffen

(1) Dieser Artikel und die genauen Verfahren für seine Durchführung finden Anwendung auf sämtliche im Eigentum oder Besitz eines Vertragsstaats oder an irgendeinem Ort unter seiner Hoheitsgewalt oder Kontrolle befindlichen Einrichtungen zur Herstellung chemischer Waffen.

(2) Die genauen Verfahren für die Durchführung dieses Artikels sind im Verifikationsanhang festgelegt.

(3) Alle in Absatz 1 bezeichneten Einrichtungen zur Herstellung chemischer Waffen unterliegen der systematischen Verifikation durch Inspektion vor Ort und Überwachung durch Instrumente vor Ort nach Massgabe des Teiles V des Verifikationsanhangs.

(4) Jeder Vertragsstaat stellt sogleich alle Tätigkeiten in den in Absatz 1 bezeichneten Einrichtungen zur Herstellung chemischer Waffen ein, soweit es sich nicht um Tätigkeiten handelt, die für die Schliessung der Einrichtung erforderlich sind.

(5) Ein Vertragsstaat darf keine neue Einrichtung zur Herstellung chemischer Waffen bauen und keine vorhandene Einrichtung für den Zweck der Herstellung chemischer Waffen oder für eine andere nach diesem Übereinkommen verbotene Tätigkeit verändern.

(6) Jeder Vertragsstaat gewährt, nachdem er die Meldung nach Artikel III Absatz 1 Buchstabe c abgegeben hat, sofort Zugang zu den in Absatz 1 bezeichneten Einrichtungen zur Herstellung chemischer Waffen zwecks systematischer Verifikation der Meldung durch Inspektion vor Ort.

(7) Jeder Vertragsstaat

a): schliesst spätestens 90 Tage, nachdem dieses Übereinkommen für ihn in Kraft getreten ist, alle in Absatz 1 bezeichneten Einrichtungen zur Herstellung chemischer Waffen nach Massgabe des Teiles V des Verifikationsanhangs und gibt dies bekannt;
b): gewährt nach der Schliessung Zugang zu den in Absatz 1 bezeichneten Einrichtungen zur Herstellung chemischer Waffen zwecks systematischer Verifikation durch Inspektion vor Ort und Überwachung durch Instrumente vor Ort, um zu gewährleisten, dass die Einrichtung geschlossen bleibt und später vernichtet wird.

(8) Jeder Vertragsstaat vernichtet alle in Absatz 1 bezeichneten Einrichtungen zur Herstellung chemischer Waffen und die damit zusammenhängenden Einrichtungen und Ausrüstungen nach Massgabe des Verifikationsanhangs und in Übereinstimmung mit der vereinbarten Geschwindigkeit und Abfolge der Vernichtung (im folgenden als «Reihenfolge der Vernichtung» bezeichnet). Die Vernichtung beginnt spätestens ein Jahr, nachdem dieses Übereinkommen für ihn in Kraft getreten ist, und endet spätestens zehn Jahre nach Inkrafttreten des Übereinkommens. Ein Vertragsstaat wird jedoch nicht daran gehindert, die Einrichtungen in kürzerer Zeit zu vernichten.

(9) Jeder Vertragsstaat

a): legt spätestens 180 Tage vor Beginn der Vernichtung der in Absatz 1 bezeichneten Einrichtungen zur Herstellung chemischer Waffen ausführliche Pläne für die Vernichtung jeder Einrichtung vor;
b): gibt jedes Jahr spätestens 90 Tage nach dem Ablauf jedes jährlichen Vernichtungszeitraums Meldungen ab über die Durchführung seiner Pläne zur Vernichtung aller in Absatz 1 bezeichneten Einrichtungen zur Herstellung chemischer Waffen;
c): bestätigt spätestens 30 Tage nach Abschluss des Vernichtungsvorgangs, dass alle in Absatz 1 bezeichneten Einrichtungen zur Herstellung chemischer Waffen vernichtet worden sind.

(10) Ratifiziert ein Staat dieses Übereinkommen oder tritt er ihm nach dem in Absatz 8 festgelegten zehnjährigen Vernichtungszeitraum bei, so vernichtet er die in Absatz 1 bezeichneten Einrichtungen zur Herstellung chemischer Waffen so bald wie möglich. Für diesen Vertragsstaat legt der Exekutivrat die Reihenfolge der Vernichtung und die Verfahren für eine strenge Verifikation der Vernichtung fest.

(11) Jeder Vertragsstaat sorgt bei der Vernichtung der Einrichtungen zur Herstellung chemischer Waffen vorrangig für die Sicherheit des Menschen und den Schutz der Umwelt. Jeder Vertragsstaat vernichtet die Einrichtungen zur Herstellung chemischer Waffen im Einklang mit seinen innerstaatlichen Sicherheits- und Emissionsnormen.

(12) Die in Absatz 1 bezeichneten Einrichtungen zur Herstellung chemischer Waffen können in Übereinstimmung mit Teil V Absätze 18–25 des Verifikationsanhangs zeitweilig auf die Vernichtung chemischer Waffen umgestellt werden. Eine derart umgestellte Einrichtung muss vernichtet werden, sobald sie nicht mehr zur Vernichtung chemischer Waffen verwendet wird, in jedem Fall jedoch spätestens zehn Jahre nach Inkrafttreten dieses Übereinkommens.

(13) In Ausnahmefällen zwingender Notwendigkeit kann ein Vertragsstaat darum ersuchen, eine in Absatz 1 bezeichnete Einrichtung zur Herstellung chemischer Waffen für nach diesem Übereinkommen nicht verbotene Zwecke zu benutzen. Auf Empfehlung des Exekutivrats entscheidet die Konferenz der Vertragsstaaten, ob dem Ersuchen stattgegeben wird, und legt die Bedingungen fest, unter denen die Genehmigung nach Massgabe des Teiles V Abschnitt D des Verifikationsanhangs erteilt wird.

(14) Die Einrichtung zur Herstellung chemischer Waffen wird so umgestellt, dass sie später ebenso wenig in eine Einrichtung zur Herstellung chemischer Waffen zurückverwandelt werden kann wie jede andere Einrichtung, die ohne Einbeziehung von in Liste 1 genannten Chemikalien für industrielle, landwirtschaftliche, forschungsbezogene, medizinische, pharmazeutische oder sonstige friedliche Zwecke genutzt wird.

(15) Alle umgestellten Einrichtungen unterliegen der systematischen Verifikation durch Inspektion vor Ort und Überwachung durch Instrumente vor Ort nach Massgabe des Teiles V Abschnitt D des Verifikationsanhangs.

(16) Bei der Durchführung der Verifikationstätigkeiten nach diesem Artikel und Teil V des Verifikationsanhangs prüft die Organisation Massnahmen, durch die vermieden wird, dass die Bestimmungen der zweiseitigen oder mehrseitigen Übereinkünfte zwischen den Vertragsstaaten über die Verifikation der Einrichtungen zur Herstellung chemischer Waffen und ihrer Vernichtung doppelt erfüllt werden.

Zu diesem Zweck beschliesst der Exekutivrat, die Verifikation auf Ergänzungen der aufgrund solcher zweiseitigen oder mehrseitigen Übereinkünfte durchgeführten Massnahmen zu beschränken, falls er der Auffassung ist, dass

a): die Verifikationsbestimmungen einer solchen Übereinkunft mit den Verifikationsbestimmungen in diesem Artikel und in Teil V des Verifikationsanhangs übereinstimmen;
b): die Durchführung der Übereinkunft eine ausreichende Gewähr für die Einhaltung der einschlägigen Bestimmungen dieses Übereinkommens bietet;
c): die Vertragsparteien der zweiseitigen oder mehrseitigen Übereinkunft die Organisation uneingeschränkt über ihre Verifikationstätigkeiten auf dem laufenden halten.

(17) Fasst der Exekutivrat einen Beschluss nach Absatz 16, so hat die Organisation das Recht, die Durchführung der zweiseitigen oder mehrseitigen Übereinkunft zu überwachen.

(18) die Absätze 16 und 17 lassen die Verpflichtung eines Vertragsstaats, Meldungen aufgrund des Artikels III, des vorliegenden Artikels und des Teiles V des Verifikationsanhangs abzugeben, unberührt.

(19) Jeder Vertragsstaat trägt die Kosten für die Vernichtung der Einrichtungen zur Herstellung chemischer Waffen, zu deren Vernichtung er verpflichtet ist. Er trägt ferner die Kosten für die Verifikation aufgrund dieses Artikels, sofern der Exekutivrat nichts anderes beschliesst. Beschliesst der Exekutivrat, die Verifikationsmassnahmen der Organisation nach Absatz 16 zu beschränken, so werden die Kosten für die ergänzende Verifikation und Überwachung durch die Organisation, wie in Artikel VIII Absatz 7 festgelegt, nach dem Berechnungsschlüssel der Vereinten Nationen getragen.

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