Art. IV Armes chimiques

1. Les dispositions du présent art. et les procédures d’application détaillées qui s’y rapportent s’appliquent à toutes les armes chimiques dont un État partie est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouvent en des lieux placés sous sa juridiction ou son contrôle, exception faite des armes chimiques anciennes et des armes chimiques abandonnées auxquelles s’applique la quatrième partie (B) de l’Annexe sur la vérification.

2. Les procédures d’application du présent art. sont détaillées dans l’Annexe sur la vérification.

3. Tous les emplacements dans lesquels les armes chimiques visées au par. 1 sont stockées ou détruites sont soumis à une vérification systématique par l’inspection sur place et une surveillance au moyen d’instruments installés sur place, conformément à la quatrième partie (A) de l’Annexe sur la vérification.

4. Chaque État partie, immédiatement après avoir présenté la déclaration prévue au par. 1, al. a), de l’art. III, donne accès aux armes chimiques visées au par. 1 aux fins de la vérification systématique de cette déclaration par l’inspection sur place. Ensuite, l’État partie ne déplace aucune de ces armes chimiques, si ce n’est pour la transporter dans une installation de destruction d’armes chimiques. Il donne accès à ces armes aux fins de la vérification systématique sur place.

5. Chaque État partie donne accès à toute installation de destruction d’armes chimiques dont il est le propriétaire ou le détenteur ou qui se trouve en un lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle, ainsi qu’à toute zone de stockage que comporte cette dernière, aux fins de la vérification systématique par l’inspection sur place et une surveillance au moyen d’instruments installés sur place.

6. Chaque État partie détruit toutes les armes chimiques visées au par. 1 conformément à l’Annexe sur la vérification, ainsi qu’au rythme et dans l’ordre convenus (ci-après dénommés «ordre de destruction»). Leur destruction commence au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de la Convention à l’égard de l’État partie et s’achève au plus tard dix ans après l’entrée en vigueur de la Convention. Rien n’empêche qu’un État partie détruise ces armes chimiques à un rythme plus rapide.

7. Chaque État partie:

a): présente des plans détaillés de destruction des armes chimiques visées au par. 1 au plus tard 60 jours avant le début de chaque période de destruction annuelle, conformément au par. 29 de la quatrième partie (A) de l’Annexe sur la vérification – ces plans détaillés englobent tous les stocks à détruire au cours de la période de destruction annuelle suivante;
b): présente annuellement des déclarations concernant la mise en œuvre de ses plans de destruction des armes chimiques visées au par. 1 au plus tard 60 jours après la fin de chaque période de destruction annuelle;
c): certifie, au plus tard 30 jours après l’achèvement du processus de destruction, que toutes les armes chimiques visées au par. 1 ont été détruites.

8. L’État qui ratifie la présente Convention ou qui y adhère après la période de dix ans prévue pour la destruction, aux termes du par. 6, détruit les armes chimiques visées au par. 1 dès que possible. Le Conseil exécutif établit à l’égard de cet État partie un ordre de destruction des armes et les procédures à suivre pour vérifier rigoureusement leur destruction.

9. Toute arme chimique que découvre un État partie après la déclaration initiale est signalée, mise en lieu sûr, puis détruite conformément à la quatrième partie (A) de l’Annexe sur la vérification.

10. Chaque État partie accorde la plus haute priorité à la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement pendant le transport, l’échantillonnage, le stockage et la destruction des armes chimiques. Il transporte, échantillonne, stocke et détruit ces armes en respectant ses normes nationales en matière de sécurité et d’émissions.

11. Tout État partie ayant sur son territoire des armes chimiques dont un autre État est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouvent en des lieux placés sous la juridiction ou le contrôle d’un autre État, fait tout son possible pour s’assurer que ces armes sont enlevées de son territoire au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la Convention à son égard. Si elles ne sont pas enlevées dans un délai d’un an, l’État partie peut demander à l’Organisation et à d’autres États parties de lui venir en aide pour les détruire.

12. Chaque État partie s’engage à coopérer avec d’autres États parties qui demandent des renseignements ou une assistance à l’échelon bilatéral ou par l’intermédiaire du Secrétariat technique concernant des méthodes et des techniques de destruction sûres et efficaces des armes chimiques.

13. Quant aux activités de vérification à exécuter conformément au présent art. et à la quatrième partie (A) de l’Annexe sur la vérification, l’Organisation étudie les possibilités d’éviter qu’elles ne fassent double emploi avec ce que prévoient des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus entre des États parties en vue de la vérification des stocks d’armes chimiques et de leur destruction.

À cette fin, le Conseil exécutif décide de limiter la vérification à des mesures complétant celles qui sont entreprises conformément à un accord bilatéral ou multilatéral de cette nature, s’il constate que:

a): les dispositions relatives à la vérification de l’accord considéré sont compatibles avec les dispositions correspondantes du présent art. et de la quatrième partie (A) de l’Annexe sur la vérification;
b): l’application de l’accord apporte une garantie suffisante du respect des dispositions pertinentes de la présente Convention;
c): les parties à l’accord bilatéral ou multilatéral tiennent l’Organisation pleinement informée de leurs activités de vérification.

14. Si le Conseil exécutif décide ce que prévoit le par. 13, l’Organisation a le droit de surveiller l’application de l’accord bilatéral ou multilatéral considéré.

15. Rien dans les par. 13 et 14 n’affecte l’obligation où se trouve l’État partie de présenter des déclarations conformément à l’art. III, au présent art. et à la quatrième partie (A) de l’Annexe sur la vérification.

16. Les coûts de la destruction des armes chimiques qu’un État partie est tenu de détruire sont à la charge de cet État. Les coûts de la vérification du stockage et de la destruction de ces armes chimiques le sont également, à moins que le Conseil exécutif n’en décide autrement. Si le Conseil exécutif décide, conformément au par. 13, de limiter la vérification effectuée par l’Organisation, les coûts des mesures de vérification et de surveillance complémentaires qu’exécute l’Organisation sont couverts selon le barème des quotes-parts de l’Organisation des Nations Unies, comme indiqué au par. 7 de l’art. VIII.

17. L’État partie est libre d’appliquer ou non les dispositions du présent art. et les dispositions pertinentes de la quatrième partie de l’Annexe sur la vérification aux armes chimiques qui ont été enfouies sur son territoire avant le 1^er janvier 1977 et qui le restent, ou qui ont été déversées en mer avant le 1^er janvier 1985.

Art. IV Chemische Waffen

(1) Dieser Artikel und die genauen Verfahren für seine Durchführung finden Anwendung auf alle im Eigentum oder Besitz eines Vertragsstaats oder an irgendeinem Ort unter seiner Hoheitsgewalt oder Kontrolle befindlichen chemischen Waffen, ausgenommen alte chemische Waffen und zurückgelassene chemische Waffen, auf die Teil IV (B) des Verifikationsanhangs Anwendung findet.

(2) Die genauen Verfahren für die Durchführung dieses Artikels sind im Verifikationsanhang dargelegt.

(3) Alle Orte, an denen die in Absatz 1 bezeichneten chemischen Waffen gelagert sind oder vernichtet werden, unterliegen der systematischen Verifikation durch Inspektion vor Ort und der Überwachung durch Instrumente vor Ort nach Massgabe des Teiles IV (A) des Verifikationsanhangs.

(4) Jeder Vertragsstaat gewährt sofort nach Abgabe seiner Meldung gemäss Artikel III Absatz 1 Buchstabe a Zugang zu den in Absatz 1 bezeichneten chemischen Waffen zwecks systematischer Verifikation der Meldung durch Inspektion vor Ort. Danach darf ein Vertragsstaat keine dieser chemischen Waffen entfernen, es sei denn, er bringt sie zu einer Einrichtung zur Vernichtung chemischer Waffen. Er gewährt Zugang zu solchen chemischen Waffen zum Zweck der systematischen Verifikation vor Ort.

(5) Jeder Vertragsstaat gewährt Zugang zu den in seinem Eigentum oder Besitz oder an irgendeinem Ort unter seiner Hoheitsgewalt oder Kontrolle befindlichen Einrichtungen zur Vernichtung oder zur Lagerung chemischer Waffen zwecks systematischer Verifikation durch Inspektion vor Ort und Überwachung durch Instrumente vor Ort.

(6) Jeder Vertragsstaat vernichtet alle in Absatz 1 bezeichneten chemischen Waffen nach Massgabe des Verifikationsanhangs und in Übereinstimmung mit der vereinbarten Geschwindigkeit und Abfolge der Vernichtung (im folgenden als «Reihenfolge der Vernichtung» bezeichnet). Die Vernichtung beginnt spätestens zwei Jahre, nachdem dieses Übereinkommen für ihn in Kraft getreten ist, und endet spätestens zehn Jahre nach Inkrafttreten des Übereinkommens. Ein Vertragsstaat wird jedoch nicht daran gehindert, die chemischen Waffen in kürzerer Zeit zu vernichten.

(7) Jeder Vertragsstaat

a): legt spätestens 60 Tage vor Beginn jedes jährlichen Vernichtungszeitraums nach Teil IV (A) Absatz 29 des Verifikationsanhangs ausführliche Pläne für die Vernichtung der in Absatz 1 bezeichneten chemischen Waffen vor; die ausführlichen Pläne erfassen alle Bestände, die im Lauf des nächsten jährlichen Vernichtungszeitraums vernichtet werden sollen;
b): gibt jedes Jahr spätestens 60 Tage nach Ablauf jedes jährlichen Vernichtungszeitraums Meldungen ab über die Durchführung seiner Pläne zur Vernichtung der in Absatz 1 bezeichneten chemischen Waffen;
c): bestätigt spätestens 30 Tage nach Abschluss des Vernichtungsvorgangs, dass alle in Absatz 1 bezeichneten chemischen Waffen vernichtet worden sind.

(8) Ratifiziert ein Staat dieses Übereinkommen oder tritt er ihm nach dem in Absatz 6 festgelegten zehnjährigen Vernichtungszeitraum bei, so vernichtet er die in Absatz 1 bezeichneten chemischen Waffen so bald wie möglich. Für diesen Vertragsstaat legt der Exekutivrat die Reihenfolge der Vernichtung und die Verfahren für eine strenge Verifikation der Vernichtung fest.

(9) Chemische Waffen, die ein Vertragsstaat nach der Erstmeldung der chemischen Waffen entdeckt, werden nach Massgabe des Teiles IV (A) des Verifikationsanhangs angegeben, sichergestellt und vernichtet.

(10) Jeder Vertragsstaat sorgt bei der Beförderung, Probenahme, Lagerung und Vernichtung chemischer Waffen vorrangig für die Sicherheit des Menschen und den Schutz der Umwelt. Jeder Vertragsstaat befördert chemische Waffen, entnimmt Proben von ihnen, lagert und vernichtet sie im Einklang mit seinen innerstaatlichen Sicherheits- und Emissionsnormen.

(11) Jeder Vertragsstaat, in dessen Hoheitsgebiet sich chemische Waffen im Eigentum oder Besitz eines anderen Staates oder an irgendeinem Ort unter der Hoheitsgewalt oder Kontrolle eines anderen Staates befinden, bemüht sich nach besten Kräften sicherzustellen, dass diese chemischen Waffen spätestens ein Jahr nach dem Zeitpunkt, zu dem das Übereinkommen für ihn in Kraft getreten ist, von seinem Hoheitsgebiet entfernt werden. Werden sie nicht innerhalb eines Jahres entfernt, so kann der Vertragsstaat die Organisation und andere Vertragsstaaten ersuchen, bei der Vernichtung dieser chemischen Waffen Hilfe zu leisten.

(12) Jeder Vertragsstaat verpflichtet sich, mit anderen Vertragsstaaten zusammenzuarbeiten, die auf zweiseitiger Grundlage oder über das Technische Sekretariat um Information oder Hilfe in Bezug auf Methoden und Verfahren für eine sichere und ordnungsgemässe Vernichtung chemischer Waffen ersuchen.

(13) Bei der Durchführung der Verifikationstätigkeiten nach diesem Artikel und Teil IV (A) des Verifikationsanhangs prüft die Organisation Massnahmen, durch die vermieden wird, dass die Bestimmungen der zweiseitigen oder mehrseitigen Übereinkünfte zwischen den Vertragsstaaten über die Verifikation der Lagerung chemischer Waffen und ihrer Vernichtung doppelt erfüllt werden.

Zu diesem Zweck beschliesst der Exekutivrat, die Verifikation auf Ergänzungen der aufgrund solcher zweiseitigen oder mehrseitigen Übereinkünfte durchgeführten Massnahmen zu beschränken, falls er der Auffassung ist, dass

a): die Verifikationsbestimmungen einer solchen Übereinkunft mit den Verifikationsbestimmungen in diesem Artikel und in Teil IV (A) des Verifikationsanhangs übereinstimmen;
b): die Durchführung einer solchen Übereinkunft eine ausreichende Gewähr für die Einhaltung der einschlägigen Bestimmungen dieses Übereinkommens bietet;
c): die Vertragsparteien der zweiseitigen oder mehrseitigen Übereinkunft die Organisation uneingeschränkt über ihre Verifikationstätigkeiten auf dem laufenden halten.

(14) Fasst der Exekutivrat einen Beschluss nach Absatz 13, so hat die Organisation das Recht, die Durchführung der zweiseitigen oder mehrseitigen Übereinkunft zu überwachen.

(15) Die Absätze 13 und 14 lassen die Verpflichtung eines Vertragsstaats, Meldungen aufgrund des Artikels III, des vorliegenden Artikels und des Teiles IV (A) des Verifikationsanhangs abzugeben, unberührt.

(16) Jeder Vertragsstaat trägt die Kosten für die Vernichtung der chemischen Waffen, zu deren Vernichtung er verpflichtet ist. Er trägt ferner die Kosten für die Verifikation der Lagerung und Vernichtung dieser chemischen Waffen, sofern der Exekutivrat nichts anderes beschliesst. Beschliesst der Exekutivrat, die Verifikationsmassnahmen der Organisation nach Absatz 13 zu beschränken, so werden die Kosten für die ergänzende Verifikation und Überwachung durch die Organisation, wie in Artikel VIII Absatz 7 festgelegt, nach dem Berechnungsschlüssel der Vereinten Nationen getragen.

(17) Es steht einem Vertragsstaat frei, die Bestimmungen dieses Artikels und die einschlägigen Bestimmungen des Teiles IV des Verifikationsanhangs auf die vor dem 1. Januar 1977 in seinem Hoheitsgebiet vergrabenen und dort verbleibenden oder auf die vor dem 1. Januar 1985 ins Meer eingebrachten chemischen Waffen anzuwenden.

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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.