1. La Convention restera en vigueur pour une durée indéterminée.
2. Toute Partie contractante pourra dénoncer la Convention après une période de cinq ans après la date à laquelle elle sera entrée en vigueur pour cette Partie, en en faisant par écrit la notification au Dépositaire. La dénonciation prendra effet quatre mois après le jour où la notification en aura été reçue par le Dépositaire.
1. Dieses Übereinkommen bleibt auf unbegrenzte Zeit in Kraft.
2. Jede Vertragspartei kann dieses Übereinkommen nach einem Zeitraum von fünf Jahren, nachdem es für sie in Kraft getreten ist, gegenüber dem Verwahrer schriftlich kündigen. Die Kündigung wird vier Monate nach ihrem Eingang beim Verwahrer wirksam.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.