Les Parties au présent Protocole,
étant Parties à la Convention sur la diversité biologique2, ci-après dénommée «la Convention»,
rappelant que le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques est l’un des trois objectifs centraux de la Convention et reconnaissant que le présent Protocole poursuit la réalisation de cet objectif dans le cadre de la Convention,
réaffirmant les droits souverains des
rappelant en outre l’art. 15 de la Convention,
conscientes de l’importante contribution au développement durable du transfert de technologie et de la coopération dans ce domaine en vue de renforcer les capacités de recherche et d’innovation et d’ajouter de la valeur aux ressources génétiques dans les pays en développement conformément aux art. 16 et 19 de la Convention,
reconnaissant que la sensibilisation du public à la valeur économique des écosystèmes et de la diversité biologique, et le partage juste et équitable de cette valeur économique avec les gardiens de la diversité biologique sont d’importantes mesures d’incitation disponibles pour la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments constitutifs,
reconnaissant la contribution potentielle de l’accès et du partage des avantages à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique, à l’éradication de la pauvreté et à un environnement durable, contribuant ainsi à la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement,
conscientes des liens qui existent entre l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces ressources,
reconnaissant l’importance d’assurer la sécurité juridique en ce qui concerne l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation,
reconnaissant en outre l’importance de promouvoir l’équité et la justice dans la négociation de conditions convenues d’un commun accord entre les fournisseurs et les utilisateurs de ressources génétiques,
reconnaissant également le rôle capital que jouent les femmes en matière d’accès et de partage des avantages et affirmant la nécessité d’assurer leur pleine participation à tous les niveaux aux décisions politiques concernant la conservation de la diversité biologique et à leur application,
fermement décidées à appuyer davantage l’application effective des dispositions de la Convention relatives à l’accès et au partage des avantages,
reconnaissant qu’une solution novatrice est nécessaire relativement au partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques dans des situations transfrontalières ou pour lesquelles il n’est pas possible d’accorder ou d’obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause,
reconnaissant l’importance des ressources génétiques pour la sécurité alimentaire, la santé publique, la conservation de la diversité biologique, et l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci,
reconnaissant la nature spéciale de la diversité biologique agricole, ses traits distinctifs et ses problèmes nécessitant des solutions particulières,
reconnaissant l’interdépendance de tous les pays en ce qui a trait aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture ainsi que leur nature et leur importance particulières pour assurer la sécurité alimentaire à l’échelle mondiale et pour le développement durable de l’agriculture dans le contexte de l’atténuation de la pauvreté et des changements climatiques, et reconnaissant le rôle fondamental du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture3 et de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO à cet égard,
tenant compte du Règlement sanitaire international (2005)4 de l’Organisation mondiale de la santé et de l’importance d’assurer l’accès aux pathogènes humains aux fins de préparation et d’intervention pour la santé publique,
reconnaissant les travaux en cours sur l’accès et le partage des avantages dans d’autres instances internationales,
rappelant le Système multilatéral d’accès et de partage des avantages créé en vertu du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture développé en harmonie avec la Convention,
reconnaissant que les instruments internationaux relatifs à l’accès et au partage des avantages devraient être complémentaires en vue d’atteindre les objectifs de la Convention,
rappelant l’art. 8 j) de la Convention, tel qu’il a trait aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces connaissances,
notant le lien d’interdépendance entre les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles, le fait que ces ressources et ces connaissances sont indissociables pour les communautés autochtones et locales, et l’importance des connaissances traditionnelles pour la conservation de la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments constitutifs, ainsi que pour la pérennité des moyens de subsistance des communautés concernées,
reconnaissant la diversité des contextes dans lesquelles les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques sont détenues ou possédées par les communautés autochtones et locales,
sachant que les communautés autochtones et locales ont le droit d’identifier les détenteurs légitimes de leurs connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques au sein de leurs communautés,
reconnaissant également les formes particulières sous lesquelles certains pays possèdent des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, que ces formes soient orales, documentaires ou autres, et qui reflètent un riche patrimoine culturel présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique,
prenant note de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,
affirmant qu’aucune disposition du présent Protocole ne peut être interprétée comme entraînant la diminution ou l’extinction de droits que les communautés autochtones et locales ont déjà,
sont convenues de ce qui suit:
Die Vertragsparteien dieses Protokolls,
als Vertragsparteien des Übereinkommens über die biologische Vielfalt2, im Folgenden als «Übereinkommen» bezeichnet;
eingedenk der Tatsache, dass die ausgewogene und gerechte Aufteilung der sich aus der Nutzung der genetischen Ressourcen ergebenden Vorteile eines der drei wesentlichen Ziele des Übereinkommens ist, und in der Erkenntnis, dass dieses Protokoll die Erreichung dieses Zieles im Rahmen des Übereinkommens verfolgt;
in Bekräftigung der souveränen Rechte der Staaten in Bezug auf ihre natürlichen Ressourcen und im Einklang mit dem Übereinkommen;
ferner eingedenk des Artikels 15 des Übereinkommens;
in Anerkennung des wichtigen Beitrags zur nachhaltigen Entwicklung, der durch die Weitergabe von Technologie und die Zusammenarbeit zum Aufbau von Forschungs- und Innovationskapazitäten im Hinblick auf die Steigerung des Wertes genetischer Ressourcen in Entwicklungsländern in Übereinstimmung mit den Artikeln 16 und 19 des Übereinkommens geleistet wird;
in der Erkenntnis, dass das öffentliche Bewusstsein für den wirtschaftlichen Wert der Ökosysteme und der biologischen Vielfalt sowie das ausgewogene und gerechte Teilen dieses wirtschaftlichen Wertes mit den Hütern der biologischen Vielfalt wichtige Anreize für die Erhaltung der biologischen Vielfalt und die nachhaltige Nutzung ihrer Bestandteile sind;
in Anerkennung des Beitrags, den der Zugang und die Aufteilung der Vorteile zur Erhaltung und nachhaltigen Nutzung der biologischen Vielfalt, zur Beseitigung der Armut und zu ökologischer Nachhaltigkeit und somit auch zur Erreichung der Millenniums-Entwicklungsziele leisten können;
in Anerkennung des Zusammenhangs zwischen dem Zugang zu genetischen Ressourcen und der ausgewogenen und gerechten Aufteilung der sich aus der Nutzung dieser Ressourcen ergebenden Vorteile;
in Anerkennung der Tatsache, wie wichtig es ist, im Hinblick auf den Zugang zu genetischen Ressourcen und die ausgewogene und gerechte Aufteilung der sich aus ihrer Nutzung ergebenden Vorteile Rechtssicherheit zu schaffen;
ferner in Anerkennung der Bedeutung der Förderung von Gerechtigkeit und Ausgewogenheit bei der Aushandlung einvernehmlich festgelegter Bedingungen zwischen Bereitstellern und Nutzern genetischer Ressourcen;
sowie in Anerkennung der wichtigen Rolle der Frau bei dem Zugang und der Aufteilung der Vorteile sowie in Bestätigung der Notwendigkeit einer vollen Beteiligung der Frau auf allen Ebenen der politischen Entscheidung und Umsetzung im Bereich der Erhaltung der biologischen Vielfalt;
entschlossen, die wirksame Durchführung der Bestimmungen des Übereinkommens über den Zugang und die Aufteilung der Vorteile weiter zu fördern;
in Anerkennung der Tatsache, dass eine innovative Lösung hinsichtlich der ausgewogenen und gerechten Aufteilung der Vorteile aus der Nutzung von genetischen Ressourcen und sich auf genetische Ressourcen beziehendem traditionellem Wissen, die grenzüberschreitend vorkommen oder für die eine auf Kenntnis der Sachlage gegründete vorherige Zustimmung nicht erteilt oder erlangt werden kann, erforderlich ist;
in Anerkennung der Bedeutung genetischer Ressourcen für die Ernährungssicherheit, die öffentliche Gesundheit, die Erhaltung der biologischen Vielfalt und die Minderung des Klimawandels sowie die Anpassung an ihn;
in Anerkennung des besonderen Charakters der biologischen Vielfalt in der Landwirtschaft, ihrer typischen Merkmale und Probleme, die spezielle Lösungen erfordern;
in Anerkennung der gegenseitigen Abhängigkeit aller Staaten voneinander in Bezug auf genetische Ressourcen für Ernährung und Landwirtschaft sowie ihres besonderen Charakters und ihrer Bedeutung für die Erreichung der weltweiten Ernährungssicherheit und für eine nachhaltige Entwicklung der Landwirtschaft im Zusammenhang mit der Armutsbekämpfung und dem Klimawandel und in Anerkennung der grundlegenden Rolle des Internationalen Vertrags über pflanzengenetische Ressourcen für Ernährung und Landwirtschaft3 und der Kommission für genetische Ressourcen für Ernährung und Landwirtschaft der FAO in dieser Hinsicht;
eingedenk der Internationalen Gesundheitsvorschriften (2005)4 der Weltgesundheitsorganisation und der Tatsache, wie wichtig es ist, den Zugang zu menschlichen Krankheitserregern für Gesundheitsvorsorge- und Gesundheitsschutzmassnahmen zu gewährleisten;
in Anerkennung der laufenden Arbeiten in anderen internationalen Gremien, die in Zusammenhang mit dem Zugang und der Aufteilung der Vorteile stehen;
unter Hinweis auf das durch den im Einklang mit dem Übereinkommen entwickelten Internationalen Vertrag über pflanzengenetische Ressourcen für Ernährung und Landwirtschaft eingerichtete multilaterale System des Zugangs und der Aufteilung der Vorteile;
in der Erkenntnis, dass sich die internationalen Regelungen, die in Zusammenhang mit dem Zugang und der Aufteilung der Vorteile stehen, wechselseitig stützen sollen, um die Ziele des Übereinkommens zu erreichen;
eingedenk des Artikels 8 Buchstabe j des Übereinkommens, soweit er sich auf sich auf genetische Ressourcen beziehendes traditionelles Wissen und die ausgewogene und gerechte Aufteilung der Vorteile aus der Nutzung dieses Wissens bezieht;
in Kenntnis der wechselseitigen Beziehung zwischen genetischen Ressourcen und traditionellem Wissen, ihres untrennbaren Charakters für die indigenen und ortsansässigen Gemeinschaften und der Bedeutung des traditionellen Wissens für die Erhaltung der biologischen Vielfalt und die nachhaltige Nutzung ihrer Bestandteile sowie für die nachhaltige Sicherung der Existenzgrundlagen dieser Gemeinschaften;
in Anerkennung der Vielfalt der Umstände, unter denen indigene und ortsansässige Gemeinschaften Träger oder Eigentümer sich auf genetische Ressourcen beziehenden traditionellen Wissens sind;
eingedenk dessen, dass es das Recht der indigenen und ortsansässigen Gemeinschaften ist, die rechtmässigen Träger ihres sich auf genetische Ressourcen beziehenden traditionellen Wissens innerhalb ihrer Gemeinschaften zu bestimmen;
ferner in Anerkennung der einzigartigen Umstände, unter denen sich auf genetische Ressourcen beziehendes Wissen, das Ausdruck eines reichen kulturellen Erbes ist, welches für die Erhaltung und nachhaltige Nutzung der biologischen Vielfalt von Belang ist, in Staaten in mündlicher, schriftlicher oder anderer Form bewahrt wird;
in Kenntnis der Erklärung der Vereinten Nationen über die Rechte der indigenen Völker;
unter Bekräftigung der Tatsache, dass dieses Protokoll nicht so auszulegen ist, als verringere oder beseitige es die bestehenden Rechte indigener und ortsansässiger Gemeinschaften,
sind wie folgt übereingekommen:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.