Droit international 0.4 École - Science - Culture 0.44 Langues. Arts. Culture
Internationales Recht 0.4 Schule - Wissenschaft - Kultur 0.44 Sprache. Kunst. Kultur

0.440.7 Convention du 20 mars 1970 relative à l'Agence de coopération culturelle et technique (avec charte)

0.440.7 Übereinkommen vom 20. März 1970 über die Agence de coopération culturelle et technique (mit Charta)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

lvlu3/Art. 24 Interprétation

Toute décision relative à l’interprétation de la présente Charte est prise par la Conférence générale, conformément aux dispositions de l’art. 9.

lvlu3/Art. 24 Auslegung

Jeder Entscheid bezüglich Auslegung der vorliegenden Charta obliegt der Generalkonferenz, entsprechend den Verfügungen in Artikel 9.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.