Le Règlement financier fixe toutes les autres modalités du régime budgétaire comptable et financier de l’Organisation.
Il sera approuvé par le Conseil statuant à l’unanimité.
Die Finanzordnung bestimmt alles Nähere über den Haushalt, die Buchführung und die Finanzen der Organisation.
Sie bedarf der einstimmigen Genehmigung durch den Rat.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.