1. Le Directeur fait établir un compte de toutes les recettes et dépenses, ainsi qu’un bilan annuel de l’Organisation.
2. Le Conseil désigne des commissaires aux comptes, dont le premier mandat est de trois ans et peut être renouvelé. Ces commissaires sont chargés d’examiner les comptes et bilans de l’Organisation, notamment en vue de certifier que les dépenses ont été conformes aux prévisions budgétaires, dans les limites fixées par le Règlement financier. Ils accomplissent toute autre fonction définie dans le Règlement financier.
3. Le Directeur fournit aux commissaires aux comptes toutes les informations et l’assistance dont ils peuvent avoir besoin dans l’accomplissement de leur tâche.
1. Der Direktor veranlasst die Verbuchung aller Einnahmen und Ausgaben sowie die Aufstellung eines Jahresabschlusses der Organisation.
2. Der Rat ernennt auf zunächst drei Jahre Rechnungsprüfer, deren Amtszeit verlängert werden kann. Aufgabe der Rechnungsprüfer ist es, die Buchführung und den Jahresabschluss der Organisation zu prüfen, um insbesondere zu bestätigen, dass die Ausgaben im Rahmen der Finanzordnung den Haushaltsvoranschlägen entsprechen. Sie nehmen alle anderen in der Finanzordnung bezeichneten Aufgaben wahr.
3. Der Direktor erteilt den Rechnungsprüfern alle Auskünfte und gewährt ihnen jede Unterstützung, deren sie zur Wahrnehmung ihrer Aufgaben bedürfen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.