1. Le Conseil d’Étude et le Conseil d’Administration s’efforcent, dans toute la mesure du possible, d’adopter des décisions par voie de consensus.
2. En l’absence de consensus, les décisions sont prises à la majorité simple des gouvernements membres présents et votant, sauf disposition contraire prévue par le présent Accord ou le règlement intérieur. Si un article du règlement intérieur prévoit une majorité qualifiée pour l’adoption d’une décision, cet article ne peut être modifié que par un vote représentant une telle majorité.
3. Chaque gouvernement membre a droit à un suffrage.
1. Die Review Conference und der Exekutivrat werden alles in ihrer Kraft Stehende tun, um zu Beschlüssen per Konsens zu gelangen.
2. Wenn kein Konsens gefunden wird, werden Beschlüsse mit einfacher Mehrheit der anwesenden Vertreter der Mitgliedsstaaten gefasst und durch Abstimmen, es sei denn, es sei in diesem Übereinkommen oder in den Verfahrensregeln etwas anderes vorgeschrieben.
3. Jeder Mitgliedsstaat hat eine Stimme.
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