La collaboration prévue par le présent Accord-cadre peut prendre les formes suivantes, cette liste n’étant pas exhaustive:

a)

activités conjointes de recherche et de développement technologique;

b)

échange d’informations et de données techniques sur les activités scientifiques et techniques et les méthodes et résultats des activités de recherche et de développement;

c)

soutien à l’organisation de démonstrations technologiques;

d)

réalisation d’expériences et d’essais conjoints;

e)

participation de personnel (y compris des scientifiques, des ingénieurs et d’autres spécialistes) à des expériences, à des analyses, à la conception et à d’autres activités de recherche et de développement menées dans des centres de recherches, des établissements d’enseignement supérieur, des laboratoires et d’autres installations;

f)

échange ou prêt d’échantillons, de matériel et d’équipements pour procéder à des expériences, des essais et des évaluations;

g)

organisation et participation à des colloques, des congrès scientifiques et à d’autres rencontres;

h)

contribution financière à la mise en place et l’utilisation d’installations nécessaires pour mener des expériences;

i)

formation et perfectionnement des scientifiques et des experts techniques.