Texte original
Le Chef du Département fédéral de l’économie publique | Bruxelles, le 13 novembre 1987 Monsieur W. de Clercq Membre de la Commission des Communautés Européennes Bruxelles |
Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour, libellée comme suit:
«Les relations entre votre pays et les Communautés européennes ont pris une dimension de plus en plus grande au fur et à mesure de la construction européenne. A l’occasion de la réunion de Luxembourg, le 9 avril 1984, les Ministres des Etats membres des Communautés, les Ministres des Etats membres de l’Association Européenne de Libre‑Echange (AELE), et la Commission, ont estimé que l’interdépendance économique grandissante entre les Communautés et les pays de l’AELE justifie, en particulier, une coopération dans la recherche et le développement.
La Commission des Communautés européennes a développé depuis 1973 une banque de données terminologiques dénommée EURODICAUTOM permettant la mise à disposition d’équivalences terminologiques dans les langues officielles et de travail des Communautés européennes.
La Suisse, pour sa part, partage avec les Communautés trois de ces langues officielles et de travail et a déployé de grands efforts pour systématiser sa propre recherche terminologique ainsi que la formation et la coopération européenne en ce domaine.
La Suisse et la Communauté économique européenne ont procédé le 28 septembre 19791 à un échange de lettres précisant le cadre général pour une coopération dans le domaine des services d’information et en particulier l’extension du réseau de transmission des données de la Communauté (EURONET) au territoire suisse.
Alors que le développement technologique et économique en Europe est facilité par le développement approprié des activités terminologiques multilingues, il est dans l’intérêt du Conseil fédéral suisse et de la Commission des Communautés européennes de coopérer d’une façon équilibrée dans le domaine terminologique et linguistique, et de favoriser l’utilisation d’EURODICAUTOM et de son logiciel original, notamment afin d’éviter des doubles emplois, de développer le fonds terminologique multilingue disponible dans EURODICAUTOM et d’assurer une harmonisation aussi vaste que possible des données.
En vue de réaliser cette coopération, j’ai l’honneur de vous proposer, par la présente, ce qui suit:
Der Chef des Eidgenössischen | Brüssel, den 13. November 1987 |
Herrn W. de Clercq | |
Brüssel |
Herr Minister,
Ich beehre mich, den Eingang Ihres heutigen Schreibens zu bestätigen, das wie folgt lautet:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.