1. A l’issue d’un délai de trois années académiques de mise en œuvre, le présent accord peut être dénoncé en tout temps par chacune des Parties Contractantes, après consultation avec l’autre Partie, et moyennant avis donné par écrit au moins six mois avant le terme d’une année académique. L’accord cesse d’être en vigueur au terme de l’année académique au cours de laquelle la dénonciation a été notifiée.
2. Cette dénonciation n’a d’effet que pour ce qui concerne l’admission de nouveaux chercheurs à l’Institut. Les chercheurs inscrits en programme doctoral à la date de la dénonciation conservent le droit d’achever à l’Institut leurs études doctorales, dans le respect des règles régissant le passage en seconde et en troisième année d’études; les art. 6 et 7 leur restent applicables.
(1) Dieses Abkommen kann von jeder Vertragspartei nach Ablauf von drei Hochschuljahren nach seinem Inkrafttreten nach Rücksprache mit der anderen Partei und unter Einhaltung einer Frist von mindestens sechs Monaten vor Ende eines Hochschuljahres jederzeit schriftlich gekündigt werden. Dieses Abkommen tritt am Ende des Hochschuljahres ausser Kraft, in dem die Kündigung notifiziert wurde.
(2) Eine solche Kündigung wirkt sich nur auf die Zulassung neuer Forschungsstudenten zum Institut aus. Forschungsstudenten, die zum Zeitpunkt der Kündigung bereits für das Doktoratsprogramm immatrikuliert sind, behalten nach Massgabe der Bestimmungen über den Aufstieg ins zweite und dritte Jahr das Recht, ihr Doktoratsstudium am Institut abzuschliessen; auf sie finden Artikel 6 und 7 weiterhin Anwendung.
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