Art. V Conseil exécutif

A. Composition

1.¹⁶ Le Conseil exécutif est composé de cinquante et un membres élus par la Conférence générale parmi les délégués nommés par les Etats membres; chacun d’eux représente le gouvernement de l’Etat dont il est ressortissant. Le président de la Conférence générale siège en cette qualité au Conseil exécutif avec voix consultative.

2. En procédant à l’élection des membres du Conseil exécutif, la Conférence générale s’efforcera d’y faire figurer des personnalités compétentes dans le domaine des arts, des lettres, des sciences, de l’éducation et de la diffusion de la pensée, et ayant l’expérience et la compétence nécessaire pour remplir les fonctions administratives et exécutives qui incombent au Conseil. Elle tiendra compte également de la diversité des cultures et d’une répartition géographique équitable. Il ne pourra jamais y avoir en même temps au Conseil exécutif plus d’un ressortissant d’un même Etat Membre, le Président de la Conférence n’entrant pas en compte.

3.¹⁷ Les membres du Conseil exécutif conservent leurs fonctions depuis la fin de la session de la Conférence générale qui les a élus jusqu’à la fin de la deuxième session ordinaire subséquente de la Conférence générale. Ils ne sont pas immédiatement rééligibles pour un second mandat. La Conférence générale procède, lors de chacune de ses sessions ordinaires, à l’élection du nombre de membres requis pour pourvoir les sièges qui deviendront vacants à la fin de la session.

4.¹⁸ a.: En cas de décès d’un des membres ou de démission présentée par un des membres, le Conseil exécutif procède au remplacement pour la portion du mandat restant à courir, sur présentation de candidature faite par le gouvernement de l’Etat que représentait l’ancien membre.
b.: Le gouvernement qui présente la candidature et le Conseil exécutif doivent tenir compte des considérations énoncées au par. 2 ci‑dessus.
c.: Lorsque surviennent des circonstances exceptionnelles qui, de l’avis de l’Etat représenté, rendent indispensable le remplacement de son représentant, et même si celui‑ci ne présente pas sa démission, il est procédé comme il est stipulé à l’al. a).

B. Fonctions

5.¹⁹ a.: Le Conseil exécutif prépare l’ordre du jour des réunions de la Conférence générale. Il étudie le programme de travail de l’Organisation ainsi que les prévisions budgétaires correspondantes que lui soumet le Directeur général, conformément au par. 3 de l’art. VI, et les soumet à la Conférence générale en formulant toutes recommandations qu’il juge opportunes.
b.: Le Conseil exécutif, agissant sous l’autorité de la Conférence générale, est responsable devant elle de l’exécution du programme adopté par la Conférence. Conformément aux décisions de la Conférence générale et compte tenu des circonstances qui surviendraient entre deux sessions ordinaires de celle‑ci, le Conseil exécutif prend toutes dispositions utiles en vue d’assurer l’exécution efficace et rationnelle du programme par le Directeur général.
c.: Entre deux sessions ordinaires de la Conférence générale, le Conseil peut exercer les fonctions consultatives auprès des Nations Unies, prévues à l’art. IV, par 5, à condition que la question qui fait l’objet de la consultation ait été traitée, dans son principe, par la Conférence, ou que la solution à lui donner procède de décisions de la Conférence.

6. Le Conseil exécutif recommande à la Conférence générale l’admission de nouveaux Membres dans l’Organisation.

7. Sous réserve des décisions de la Conférence générale, le Conseil exécutif établit son règlement intérieur. Il élit, parmi ses membres, son bureau.

8. Le Conseil exécutif se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an; il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président à l’initiative de celui‑ci, ou à la demande de six membres du Conseil.

9.²⁰ Il Le président du Conseil exécutif présente au nom du Conseil exécutif, à chaque session ordinaire de la Conférence générale, avec ou sans commentaires, les rapports sur l’activité de l’Organisation que le Directeur général doit établir conformément aux dispositions de l’art. VI, 3b.

10. Le Conseil exécutif prend toutes dispositions utiles pour consulter les représentants des organismes internationaux ou les personnalités qualifiées qui s’occupent de questions relevant de sa compétence.

11.²¹ Il Dans l’intervalle des sessions de la Conférence générale, le Conseil exécutif peut demander des avis consultatifs à la Cour internationale de justice sur les questions juridiques qui se poseraient dans le cadre des activités de l’Organisation.

12.²² Bien que les membres du Conseil exécutif soient les représentants de leurs gouvernements respectifs, ils exercent les pouvoirs qui leur sont délégués par la Conférence générale au nom de la Conférence tout entière.

C. Dispositions transitoires

13.²³ Nonobstant les dispositions du par. 3 du présent article,

a.: Les membres du Conseil exécutif élus avant la dix‑septième session de la Conférence générale conserveront leurs fonctions jusqu’à l’expiration du mandat pour lequel ils ont été élus.
b.: Les membres du Conseil exécutif qui, antérieurement à la dix‑septième session de la Conférence générale, auront été nommés par le Conseil conformément aux dispositions du par. 4 du présent article en remplacement des membres exerçant un mandat de quatre ans, seront rééligibles pour un second mandat de quatre ans.

¹⁶ Modifié par la Conférence générale de l’UNESCO du 4 oct. 1980, en vigueur depuis le 4 oct. 1980 (RO 1983 1194).

¹⁷ Modifié par la Conférence générale de l’UNESCO du 24 oct. 1972, en vigueur depuis le 24 oct. 1978 (RO 1989 1210).

¹⁸ Modifié par la Conférence générale de l’UNESCO du 8 nov. 1976, en vigueur depuis le 8 nov. 1976 (RO 1989 1210).

¹⁹ Modifié par la Conférence générale de l’UNESCO du 26 janv. 1956, en vigueur depuis le 26 janv. 1956 (RO 1956 121).

²⁰ Modifié par la Conférence générale de l’UNESCO du 26 janv. 1956, en vigueur depuis le 26 janv. 1956 (RO 1956 121).

²¹ Modifié par la Conférence générale de l’UNESCO du 26 janv. 1956, en vigueur depuis le 26 janv. 1956 (RO 1956 121).

²² Introduit par la Conférence générale de l’UNESCO du 26 janv. 1956, en vigueur depuis le 26 janv. 1956 (RO 1956 121).

²³ Introduit par la Conférence générale de l’UNESCO (RO 1956 121). Modifié par la Conférence générale de l’UNESCO du 24 oct. 1972, en vigueur depuis le 24 oct. 1972 (RO 1989 1210).

Art. V Der Exekutivrat

A. Zusammensetzung

1.¹⁷ Der Exekutivrat wird von der Generalkonferenz aus den von den Mitgliedsstaaten ernannten Delegierten gewählt; er besteht aus einundfünfzig Mitgliedern, von denen jedes die Regierung des Staates vertritt, dessen Staatsangehörigkeit es besitzt. Der Präsident der Generalkonferenz gehört dem Exekutivrat von Amts wegen in beratender Eigenschaft an.

2. Bei der Wahl der Mitglieder des Exekutivrates soll die Generalkonferenz darauf bedacht sein, solchen Personen ihre Stimme zu geben, die auf dem Gebiete der Kunst, der Literatur, der Wissenschaft, der Erziehung und der Ideenverbreitung zuständig sind und über die erforderliche Erfahrung und Sachkunde verfügen, um die dem Rat obliegenden administrativen und exekutiven Aufgaben erfüllen zu können. Sie soll auch auf die Verschiedenheit der Kulturen und eine angemessene geographische Verteilung Rücksicht nehmen. Für denselben Zeitraum kann nicht mehr als ein Staatsbürger desselben Mitgliedstaates dem Rate angehören, abgesehen vom Präsidenten der Konferenz.

3.¹⁸ Die Amtszeit der Mitglieder des Exekutivrats läuft vom Ende der Tagung der Generalkonferenz, auf der sie gewählt wurden, bis zum Ende der auf diese Wahl folgenden zweiten ordentlichen Tagung. Sie können anschliessend nicht wiedergewählt werden. Die Generalkonferenz wählt während jeder ordentlichen Tagung so viele Mitglieder, wie nötig sind, um die am Ende der Tagung frei werdenden Sitze neu zu besetzen.

4.¹⁹ a.: Im Falle des Todes oder Rücktritts eines Mitglieds des Exekutivrats ernennt der Exekutivrat für die verbleibende Amtszeit einen Nachfolger auf Vorschlag der Regierung des Staates, den das frühere Mitglied vertreten hat.
b.: Die vorschlagende Regierung und der Exekutivrat haben die in Absatz 2 erwähnten Gesichtspunkte zu berücksichtigen.
c.: Treten aussergewöhnliche Umstände ein, die nach Auffassung des vertretenen Staates die Ablösung eines Vertreters unerlässlich machen, so wird nach Buchstabe a verfahren, auch wenn der Vertreter nicht seinen Rücktritt einreicht.

B. Aufgaben

5.²⁰ a.: Der Exekutivrat stellt die Geschäftsordnung für die Tagungen der Generalkonferenz auf. Er prüft das gemäss Artikel VI Ziffer 3 durch den Generaldirektor unterbreitete Arbeitsprogramm der Organisation sowie die entsprechenden Posten der Voranschläge und leitet sie mit den ihm zweckmässig scheinenden Empfehlungen an die Generalkonferenz weiter.
b.: Der Exekutivrat ist unter der Aufsicht der Generalkonferenz für die Durchführung des von ihr angenommenen Programms verantwortlich. Entsprechend den Beschlüssen der Generalkonferenz und unter Berücksichtigung der zwischen zwei ihrer ordentlichen Tagungen allenfalls eintretenden Ereignisse trifft der Exekutivrat alle notwendigen Vorkehrungen, um die wirksame und zweckmässige Ausführung des Programms durch den Generaldirektor sicherzustellen.
c.: In der Zeit zwischen zwei ordentlichen Tagungen der Generalkonferenz kann der Rat bei den Vereinten Nationen die in Artikel IV Ziffer 5 vorgesehene beratende Funktion übernehmen, sofern die Frage, die Gegenstand der Beratung bildet, durch die Konferenz bereits grundsätzlich behandelt worden ist oder auf Grund von Beschlüssen der Konferenz gelöst werden kann.

6. Der Exekutivrat empfiehlt der Generalkonferenz die Aufnahme neuer Mitglieder in die Organisation.

7. Unter Vorbehalt der Beschlüsse der Generalkonferenz stellt der Exekutivrat seine Geschäftsordnung auf. Er wählt sein Büro aus der Zahl seiner Mitglieder.

8. Der Exekutivrat tritt mindestens zweimal im Jahr zu einer ordentlichen Tagung zusammen. Er kann zu einer ausserordentlichen Tagung zusammentreten, wenn ihn der Vorsitzende aus eigener Initiative oder auf Ersuchen von sechs Mitgliedern des Rates einberuft.

9.²¹ Der Vorsitzende unterbreitet im Namen des Exekutivrates jeder ordentlichen Tagung der Generalkonferenz mit oder ohne seinen Kommentar die auf Grund der Bestimmungen von Artikel VI 3 b vom Generaldirektor ausgearbeiteten Tätigkeitsberichte der Organisation.

10. Der Exekutivrat trifft alle geeigneten Massnahmen, um die Vertreter internationaler Organisationen oder geeignete Personen über die in seine Zuständigkeit fallenden Fragen zu konsultieren.

11.²² In der Zeit zwischen den Tagungen der Generalkonferenz kann der Exekutivrat Gutachten des Internationalen Gerichtshofes über Rechtsfragen einholen, die sich allenfalls im Zusammenhang mit der Tätigkeit der Organisation stellen.

12.²³ Obwohl die Mitglieder des Exekutivrates Vertreter der Regierungen ihres Landes sind, üben sie die ihnen von der Generalkonferenz übertragenen Befugnisse im Namen der gesamten Konferenz aus.

C. Übergangsbestimmungen

13.²⁴ Ungeachtet des Absatzes 3

a.: nehmen die vor der siebzehnten Tagung der Generalkonferenz gewählten Mitglieder des Exekutivrats ihre Aufgaben bis zum Ablauf der Amtszeit wahr, für die sie gewählt wurden;
b.: können die vor der siebzehnten Tagung der Generalkonferenz als Nachfolger von Mitgliedern mit vierjähriger Amtszeit vom Rat nach Absatz 4 ernannten Mitglieder für eine zweite Amtszeit von vier Jahren wiedergewählt werden.

¹⁷ Geändert durch die Generalkonferenz der Unesco vom 4. Okt. 1980, in Kraft seit 4. Okt. 1980 (AS 1983 1194).

¹⁸ Geändert durch die Generalkonferenz der Unesco vom 24. Okt. 1972, in Kraft seit 24. Okt. 1972 (AS 1989 1210).

¹⁹ Geändert durch die Generalkonferenz der Unesco vom 8. Nov. 1976, in Kraft seit 8. Nov. 1976 (AS 1989 1210).

²⁰ Geändert durch die Generalkonferenz der Unesco vom 26. Jan. 1956, in Kraft seit 26. Jan. 1956 (AS 1956 117).

²¹ Geändert durch die Generalkonferenz der Unesco vom 26. Jan. 1956, in Kraft seit 26. Jan. 1956 (AS 1956 117).

²² Geändert durch die Generalkonferenz der Unesco vom 26. Jan. 1956, in Kraft seit 26. Jan. 1956 (AS 1956 117).

²³ Eingefügt durch die Generalkonferenz der Unesco vom 26. Jan. 1956, in Kraft seit 26. Jan. 1956 (AS 1956 117).

²⁴ Eingefügt durch die Generalkonferenz der Unesco vom 26. Jan. 1956 (AS 1956 117) und geändert am 24. Okt. 1972, in Kraft seit 24. Okt. 1972 (AS 1989 1210).

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