1.  Les demandes d’assistance et leurs réponses sont échangées entre les services compétents au sens de l’art. 1 par. 1 par l’intermédiaire des instruments de coopération mis en place à cet effet. Il en va de même des demandes d’assistance aux fins de prévention de menaces imminentes pour la sécurité et l’ordre publics ainsi que des réponses à ces demandes.

2.  Les demandes d’assistance portent notamment sur les domaines suivants:

–

identification des détenteurs et contrôle des conducteurs de véhicules routiers, d’embarcations et d’aéronefs;

–

demandes concernant des permis de conduire, des permis de navigation ou d’autres titres de légitimation analogues;

–

recherches d’adresses actuelles et de résidences;

–

identification de titulaires de lignes téléphoniques;

–

établissement de l’identité des personnes;

–

informations concernant la provenance d’objets, par exemple d’armes, de véhicules routiers et d’embarcations (traçabilité);

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informations lors d’observations et de poursuites transfrontalières;

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préparation de plans et harmonisation de mesures de recherches ainsi que le déclenchement de recherches en urgence;

–

détermination de la disponibilité d’un témoin à faire une déposition en vue de préparer une demande d’entraide judiciaire;

–

transmission et comparaison de données signalétiques telles que traces matérielles relevées sur les lieux d’une infraction, photographies, signalements, empreintes digitales et palmaires, profils d’ADN, dans la mesure où leur communication est autorisée par le droit interne;

–

informations provenant d’investigations policières ou douanières, de documents ou de fichiers informatisés, dans la mesure où leur communication est autorisée par le droit interne.

3.  Les organes centraux nationaux sont informés immédiatement des demandes directement échangées, dès lors qu’elles sont d’une gravité particulière, qu’elles revêtent un caractère suprarégional ou qu’elles concernent le déclenchement de recherches en urgence et leurs résultats.