1. Toute Partie Contractante pourra, en ce qui la concerne, dénoncer le présent Protocole en adressant une notification au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
2. La dénonciation prendra effet six mois après la date de réception de la notification par le Secrétaire Général.
3. La dénonciation de la Convention entraîne automatiquement la dénonciation du présent Protocole.
1. Jede Vertragspartei kann dieses Protokoll durch eine an den Generalsekretär des Europarats gerichtete Notifikation für sich kündigen.
2. Die Kündigung wird sechs Monate nach Eingang der Notifikation beim Generalsekretär wirksam.
3. Die Kündigung des Übereinkommens hat ohne weiteres auch die Kündigung dieses Protokolls zur Folge.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.