1) Le présent Protocole demeure en vigueur sans limitation de durée.
2) Toute partie contractante peut dénoncer le présent Protocole par notification adressée au Directeur général.
3) La dénonciation prend effet un an après le jour où le Directeur général a reçu la notification.
4) La faculté de dénonciation prévue par le présent article ne peut être exercée par une partie contractante avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle le présent Protocole est entré en vigueur à l’égard de cette partie contractante.
(1) Dieses Protokoll bleibt ohne zeitliche Begrenzung in Kraft.
(2) Jede Vertragspartei kann dieses Protokoll durch eine an den Generaldirektor gerichtete Notifikation kündigen.
(3) Die Kündigung wird ein Jahr nach dem Tag wirksam, an dem die Notifikation beim Generaldirektor eingegangen ist.
(4) Das in diesem Artikel vorgesehene Kündigungsrecht kann von einer Vertragspartei nicht vor Ablauf von fünf Jahren nach dem Zeitpunkt ausgeübt werden, zu dem dieses Protokoll für sie in Kraft getreten ist.
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