Droit international 0.2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 0.23 Propriété intellectuelle
Internationales Recht 0.2 Privatrecht - Zivilrechtspflege - Vollstreckung 0.23 Geistiges Eigentum

0.232.111.14 Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

0.232.111.14 Genfer Akte des Lissabonner Abkommens über Ursprungsbezeichnungen und geografische Angaben

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Art. 34 Dépositaire

Le Directeur général est le dépositaire du présent Acte.

Art. 34 Verwahrer

Der Generaldirektor ist Verwahrer dieser Akte.

 

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