Dans le cas où le Centre établit son propre régime de prévoyance sociale ou adhère à celui d’une autre organisation internationale dans les conditions prévues par le statut du personnel, le Centre et les membres de son personnel sont exempts de toute contribution obligatoire à des organismes nationaux de prévoyance sociale, sous réserve des accords à conclure à cet effet avec les Etats membres intéressés dans les conditions prévues à l’art. 22.
Richtet das Zentrum unter den im Personalstatut vorgesehenen Bedingungen ein eigenes Sozialversicherungssystem ein oder tritt es demjenigen einer anderen internationalen Organisation bei, so sind das Zentrum und die Mitglieder seines Personals von sämtlichen Pflichtbeiträgen an staatliche Sozialversicherungsträger vorbehaltlich der mit den betreffenden Mitgliedstaaten nach Massgabe des Artikels 22 zu schliessenden entsprechenden Abkommen befreit.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.