Droit international 0.1 Droit international public général 0.14 Nationalité. Établissement et séjour
Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.14 Staatsangehörigkeit. Niederlassung und Aufenthalt

0.142.37 Accord du 15 octobre 1946 concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés

0.142.37 Abkommen vom 15. Oktober 1946 über die Abgabe eines Reiseausweises an Flüchtlinge, die unter dem Schutze des Intergouvernementalen Komitees für die Flüchtlinge stehen

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Art. 19

Les titres de voyage qui auraient été délivrés aux personnes admises au bénéfice des dispositions des articles premier et 2, avant la mise en vigueur du présent Accord, demeureront valables jusqu’à expiration de leur validité.

Art. 19

Vor dem Inkrafttreten dieses Abkommens an Personen, die unter die Artikel 1 und 2 fallen, abgegebene Reiseausweise bleiben bis zum Ablauf ihrer Gültigkeitsdauer gültig.

 

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