La délivrance du titre ne donne au détenteur aucun droit à la protection des représentants diplomatiques et consulaires du pays de délivrance et ne confère pas à ces représentants un droit de protection.
Die Abgabe des Reiseausweises gibt dem Inhaber keinen Anspruch auf diplomatischen oder konsularischen Schutz des Staates, der den Ausweis abgegeben hat, und überträgt dessen Vertretern keine Schutzbefugnisse.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.