1. Dans la mesure du possible, la demande de réadmission doit comporter les informations suivantes:
2. Dans la mesure du possible, la demande de réadmission doit également contenir les informations suivantes:
3. Sans préjudice de l’art. 5, par. 2, toute demande de réadmission doit être introduite par écrit en utilisant le formulaire commun figurant à l’annexe 5 du présent accord.
4. Les demandes de réadmission peuvent être transmises par tout moyen de communication, y compris par voie électronique, par exemple par télécopie ou par courrier électronique sécurisé.
1. Das Rückübernahmegesuch muss nach Möglichkeit Folgendes enthalten:
2. Das Rückübernahmegesuch muss nach Möglichkeit auch Folgendes enthalten:
3. Unbeschadet von Artikel 5 Absatz 2 wird jeder Rückübernahmeantrag schriftlich und unter Verwendung des in Anhang 5 beigefügten gemeinsamen Formblatts gestellt.
4. Für die Übermittlung eines Rückübernahmeantrags können alle Arten von Kommunikationsmitteln, einschliesslich elektronischer Mittel wie Fax und verschlüsseltes E‑Mail, verwendet werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.