1. La nationalité d’une personne peut être prouvée au moyen des documents valables suivants:
Pour la Confédération suisse:
- –
- passeport;
- –
- carte d’identité;
- –
- livret de famille portant mention du lieu d’origine en Suisse.
Pour la République hellénique:
- –
- passeport;
- –
- carte d’identité nationale;
- –
- certificat de nationalité.
2. La nationalité d’une personne peut être raisonnablement présumée au moyen de l’un des documents suivants:
- –
- tout document énuméré à l’alinéa précédent dont la validité a expiré;
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- tout document émis par les autorités de la Partie contractante requise au moyen duquel l’identité de la personne concernée peut être établie (permis de conduire, livret de marin, livret de service militaire ou autre document émis par les forces armées, etc.);
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- certificat d’enregistrement consulaire ou extrait des registres de l’état civil;
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- tout autre document émis par l’autorité compétente de la Partie contractante requise;
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- photocopie de l’un des documents énumérés ci-dessus;
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- informations sur la personne concernée dûment enregistrées par les autorités administratives ou judiciaires;
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- déclarations de témoins de bonne foi enregistrées dans les règles;
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- tout autre document acceptable pour la Partie contractante requise.