Droit international 0.1 Droit international public général 0.12 Coopération internationale
Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.12 Internationale Zusammenarbeit

0.121.1 Protocole du 4 octobre 1991 au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement (avec app. et annexes)

0.121.1 Umweltschutzprotokoll vom 4. Oktober 1991 zum Antarktis-Vertrag (mit Anhang und Anlagen)

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lvlu1/lvlu1/Art. 3

1.  Le Tribunal arbitral se compose de trois Arbitres qui sont nommés comme suit:

a)
La partie au différend engageant la procédure nomme un Arbitre qui peut être de ses ressortissants, choisi sur la liste visée à l’art. 2. Cette nomination doit figurer dans la notification prévue à l’art. 4.
b)
Dans les 40 jours suivant la réception de cette notification, l’autre partie au différend nomme le deuxième Arbitre, qui peut être de ses ressortissants, choisi sur la liste prévue à l’art. 2.
c)
Dans les 60 jours suivant la nomination du deuxième Arbitre, les parties au différend nomment d’un commun accord le troisième Arbitre en le choisissant sur la liste prévue à l’art. 2. Le troisième Arbitre ne peut être ni un ressortissant d’une partie au différend, ni une personne désignée pour la liste prévue à l’art. 2 par une partie au différend, ni de la même nationalité que l’un ou l’autre des deux premiers Arbitres. Le troisième Arbitre préside le Tribunal arbitral.
d)
Si le deuxième Arbitre n’a pas été nommé dans le délai prévu, ou si les parties au différend ne se sont pas accordées dans le délai prévu pour la nomination du troisième Arbitre, l’Arbitre ou les Arbitres sont nommés, à la demande de l’une quelconque des parties au différend et dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ladite demande, par le Président de la Cour internationale de Justice parmi les noms figurant sur la liste visée à l’art. 2 et sous réserve des conditions énoncées aux al. b) et c) ci‑dessus. Dans l’exercice des fonctions qui lui sont conférées par le présent alinéa, le Président de la Cour consulte les parties au différend.
e)
Si le Président de la Cour internationale de Justice se trouve dans l’incapacité d’exercer les fonctions qui lui sont conférées à l’al. d) ci-dessus, ou s’il à la nationalité de l’une des parties au différend, ces fonctions sont exercées par le Vice-Président de la Cour; toutefois, si le Vice-Président se trouve dans l’incapacité d’exercer ces fonctions ou s’il est de la nationalité de l’une des parties au différend, ces fonctions sont exercées par le plus ancien des membres de la Cour qui soit disponible et qui ne soit pas de la nationalité de l’une des parties au différend.

2.  Tout poste vacant est pourvu de la manière prévue pour la nomination initiale.

3.  Dans tout différend impliquant plus de deux Parties, celles qui ont le même intérêt nomment conjointement un arbitre dans le délai prévu au par. 1, al. b), ci-dessus.

lvlu1/lvlu1/Art. 3

(1)  Das Schiedsgericht setzt sich aus drei Schiedsrichtern zusammen, die wie folgt bestellt werden:

a)
Die das Verfahren einleitende Streitpartei bestellt einen Schiedsrichter, der ihr Staatsangehöriger sein kann, aus der in Artikel 2 genannten Liste. Diese Bestellung wird in der in Artikel 4 genannten Notifikation angegeben.
b)
Innerhalb von 40 Tagen nach Eingang dieser Notifikation bestellt die andere Streitpartei den zweiten Schiedsrichter, der ihr Staatsangehöriger sein kann, aus der in Artikel 2 genannten Liste.
c)
Innerhalb von 60 Tagen nach der Bestellung des zweiten Schiedsrichters bestellen die Streitparteien einvernehmlich den dritten Schiedsrichter, aus der in Artikel 2 genannten Liste. Der dritte Schiedsrichter darf weder Staatsangehöriger einer Streitpartei noch von einer Streitpartei für die in Artikel 2 genannte Liste benannt sein oder dieselbe Staatsangehörigkeit wie einer der beiden ersten Schiedsrichter ist Vorsitzender des Schiedsgerichts.
d)
Wird der zweite Schiedsrichter nicht innerhalb der vorgeschriebenen Frist bestellt oder haben sich die Streitparteien innerhalb der vorgeschriebenen Frist nicht über die Belastung des dritten Schiedsrichters geeinigt, so werden der oder die Schiedsrichter auf Antrag einer der Streitparteien innerhalb von 30 Tagen nach Eingang dieses Antrags vom Präsidenten des Internationalen Gerichtshofs aus der in Artikel 2 genannten Liste und vorbehaltlich der unter den Buchstaben b und c vorgeschriebenen Bedingungen bestellt. Bei der Wahrnehmung der ihm unter diesem Buchstaben zugewiesenen Aufgaben konsultiert der Präsident des Gerichtshofs die Streitparteien.
e)
Ist der Präsident des Internationalen Gerichtshofs nicht imstande, die ihm unter Buchstabe d zugewiesenen Aufgaben wahrzunehmen, oder ist er Staatsangehöriger einer Streitpartei, so werden die Aufgaben vom Vizepräsidenten des Gerichtshofs wahrgenommen; ist der Vizepräsident nicht imstande, diese Aufgaben wahrzunehmen, oder ist er Staatsangehöriger einer Streitpartei, so werden die Aufgaben vom dienstältesten verfügbaren Mitglied des Gerichtshofs wahrgenommen, das nicht Staatsangehöriger einer Streitpartei ist.

(2)  Freigewordene Sitze werden in der für die erste Bestellung vorgeschriebenen Weise besetzt.

(3)  Bei Streitigkeiten zwischen mehr als zwei Vertragsparteien bestellen die Vertragsparteien, die eine Streitgenossenschaft bilden, innerhalb der in Absatz 1 Buchstabe b angegebenen Frist einvernehmlich einen Schiedsrichter.

 

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