Droit international 0.1 Droit international public général 0.12 Coopération internationale
Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.12 Internationale Zusammenarbeit

0.121.1 Protocole du 4 octobre 1991 au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement (avec app. et annexes)

0.121.1 Umweltschutzprotokoll vom 4. Oktober 1991 zum Antarktis-Vertrag (mit Anhang und Anlagen)

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annexIV/lvlu1/Art. 8 Effet sur les écosystemes dépendants et associés

Lors de la mise en œuvre des dispositions de la présente Annexe, il est dûment tenu compte de la nécessité d’éviter des effets préjudiciables sur les écosystèmes dépendants et associés à l’extérieur de la zone du Traité sur l’Antarctique.

annexIV/lvlu1/Art. 8 Wirkungen auf abhängige und verbundene Ökosysteme

Bei der Durchführung dieser Anlage wird der Notwendigkeit gebührend Rechnung getragen, schädliche Wirkungen auf die abhängigen und verbundenen Ökosysteme ausserhalb des Gebiets des Antarktis-Vertrags zu vermeiden.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.