(Art. 64 FinMIA)
1 The central securities depository must have sufficient collateral in order to fully cover its current credit exposure.
2 It shall avoid concentration risks in the collateral and shall ensure that it can have prompt access to the collateral.
3 It shall make provision for procedures by means of which it can review the models and parameters on which its risk management is based, and shall conduct these reviews on a regular basis.
4 If it holds its own assets or the collateral and assets of participants with third parties, it shall minimise the associated risks. In particular, it shall hold the collateral and assets with creditworthy financial intermediaries which, insofar as possible, are subject to supervision.
(art. 64 LIMF)
1 Le dépositaire central doit disposer de garanties suffisantes pour couvrir intégralement ses risques de crédit en cours.
2 Il évite toute concentration de risques liés aux garanties et s’assure de pouvoir disposer de ces garanties à temps.
3 Il prévoit des procédures lui permettant de vérifier les modèles et les paramètres sur lesquels repose sa gestion des risques, et effectue régulièrement ces vérifications.
4 Si le dépositaire central conserve auprès de tiers ses propres actifs ou garanties et des actifs appartenant à des participants, il est tenu de réduire les risques y afférents. Il veille notamment à conserver les garanties et les actifs auprès d’intermédiaires financiers solvables et, dans la mesure du possible, soumis à surveillance.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.