1 A financial counterparty is deemed to be small if the rolling average for its gross position in all outstanding OTC derivatives transactions calculated over 30 working days is below the threshold.
2 If an existing small financial counterparty's average gross position in accordance with paragraph 1 exceeds the threshold, said counterparty will no longer be deemed small four months after the threshold is exceeded.
1 Une contrepartie financière est considérée comme petite lorsque sa position brute moyenne mobile, calculée sur une période de 30 jours ouvrables, pour toutes les opérations sur dérivés de gré à gré en cours est inférieure au seuil applicable.
2 Si la position brute moyenne visée à l’al. 1 d’une petite contrepartie financière existante dépasse le seuil, cette contrepartie ne sera plus considérée comme petite à l’expiration d’un délai de quatre mois à compter de la date du dépassement.
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