1 The auditors in accordance with Articles 727 and 727a CO57 shall verify the counterparties' compliance with the provisions of this chapter within the framework of their audits.
2 The auditing of supervised parties is governed by the financial market acts.
3 Provisions on the supervision and overall supervision of occupational old age, survivors' and invalidity pension provision are reserved.
1 Les organes de révision au sens des art. 727 et 727a CO56 vérifient, dans le cadre de leur révision, que les contreparties respectent les dispositions du présent chapitre.
2 L’audit des assujettis est régi par les lois sur les marchés financiers.
3 Sont réservées les dispositions contraires relatives à la surveillance et à la haute surveillance de la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.