Art. 44 Tasks

¹ In particular, the securities firm may:

a.: hold accounts for settling securities trade within the context of its activity under Article 41 for clients, either itself or with third parties;
b.: act as custodian of clients' securities, either itself or in its own name with third parties;
c.: underwrite securities issued by third parties as a firm commitment or on commission and offer these to the public on the primary market on a commercial basis;
d.: create derivatives itself on a commercial basis, which it offers to the public on the primary market on its own behalf or that of another party.

² It may accept deposits from the public on a commercial basis within the context of its activity under paragraph 1 letter a.

³ The Federal Council may regulate the use of deposits from the public.

Art. 44 Tâches

¹ La maison de titres peut notamment:

a.: dans le cadre de ses activités selon l’art. 41, tenir elle-même ou auprès de tiers, pour les clients, des comptes servant à exécuter des transactions portant sur des valeurs mobilières;
b.: conserver chez elle ou auprès de tiers, en son nom propre, des valeurs mobilières des clients;
c.: prendre ferme ou à la commission, à titre professionnel, des valeurs mobilières émises par des tiers et les offrir au public sur le marché primaire;
d.: créer elle-même des dérivés à titre professionnel et les offrir au public sur le marché primaire, pour son propre compte ou pour celui de tiers.

² Elle peut accepter des dépôts du public à titre professionnel dans le cadre de son activité au sens de l’al. 1, let. a.

³ Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions sur l’utilisation des dépôts du public.

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.