1 The bridge bank serves to ensure the temporary continuation of individual banking services transferred to it.
2 FINMA shall grant the bridge bank a licence with a fixed term of two years. It may deviate from the licensing requirements when granting it. The licence may be extended.
1 La banque relais sert au maintien provisoire des services bancaires qui lui sont transférés.
2 La FINMA accorde à la banque relais une autorisation limitée à deux ans. Elle peut déroger aux conditions d’autorisation lors de son octroi. Il est possible de prolonger l’autorisation.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.