1 Loaned securities must be denoted as being «lent» in the securities fund's inventory and must continue to be included in the statement of net assets, or the balance sheet.
2 Loaned securities must continue to be taken into account when ensuring compliance with the statutory and regulatory investment restrictions.
1 Les valeurs mobilières prêtées sont assorties de la mention «prêtées» dans l’inventaire de la fortune du fonds en valeurs mobilières et continuent d’être incluses dans le compte de fortune et le bilan.
2 Les valeurs mobilières prêtées continuent d’être prises en compte dans le cadre du respect des restrictions de placement légales et réglementaires.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.