1 The members of the board of directors and senior management shall have an impeccable reputation and shall possess the experience and skills to perform their mandate. The board of directors shall have its performance regularly assessed.
2 The board of directors shall also contain non-executive directors.
3 The board of directors shall specify the basic risk management principles. It shall approve the plans specified in Article 26 and Article 31 paragraph 4, as well as the business continuity strategy and plans specified in Article 32b paragraph 4.
4 The internal audit function shall be independent of the senior management and shall report to the board of directors or one of its committees. It shall be equipped with sufficient resources and shall have unlimited right of review as well as unrestricted access to all documentation, data carriers and information processing systems.
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49 Repealed by No I of the SNB O of 26 Nov. 2015, with effect from 1 Jan. 2016 (AS 2015 5307).
1 Les membres du conseil d’administration et de la direction jouissent d’une réputation irréprochable et ont l’expérience et les qualifications nécessaires pour accomplir leurs tâches. Le conseil d’administration soumet régulièrement son activité à une évaluation.
2 Le conseil d’administration comprend des membres qui n’appartiennent pas à la direction.
3 Il définit les principes régissant la gestion des risques. Il approuve les plans au sens des art. 26 et 31, al. 4, ainsi que la stratégie et les plans de continuité de l’activité au sens de l’art. 32b, al. 4.
4 La révision interne est indépendante de la direction et rend compte de son activité au conseil d’administration ou à l’un de ses comités. Elle dispose de ressources suffisantes, d’un droit d’examen et d’un droit d’accès illimités pour l’ensemble des documents, supports de données et systèmes de traitement de l’information.
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49 Abrogé par le ch. I de l’O de la BNS du 26 nov. 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 5307).
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