1 The prospectus for a collective investment scheme must be published no later than the beginning of the public offer.
2 For publication, Article 64 paragraphs 3, 4 and 6 apply by analogy.
1 Le prospectus pour un placement collectif de capitaux est publié au plus tard à l’ouverture de l’offre au public.
2 L’art. 64, al. 3, 4 et 6, s’applique par analogie à la publication.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.