1 A sample is defined as an object, a piece or any type of specimen taken from the same material which does not correspond to a parcel or a melted product.
2 For assaying the fineness of samples, the fees specified in the Annex apply.
3 The fee covers the number of analyses necessary to assay the fineness of the sample.
4 Reduced-scope fineness assays include analyses for conformity with the legal standard of fineness on a single analysed metal.
5 The fee for assaying the fineness is doubled in the case of arbitration analysis.
6 For assays of fineness that cannot be carried out using standardised testing methods, the fees are based on time spent.
1 Par échantillon, on entend un ouvrage, une pièce ou tout type de prélèvement d’une seule et même matière qui ne correspond ni à un lot ni à produit de la fonte.
2 La détermination du titre sur échantillons est soumise aux tarifs fixés dans l’annexe.
3 L’émolument couvre le nombre d’analyses nécessaires à la détermination du titre d’un échantillon.
4 Par détermination du titre simplifiée, on entend les analyses d’évaluation de la conformité du titre légal réalisées sur un seul métal.
5 Pour les analyses d’arbitrage, l’émolument pour la détermination du titre est multiplié par deux.
6 Pour les déterminations de titre qui ne peuvent pas être effectuées au moyen de méthodes de contrôle standardisées, les émoluments sont calculés en fonction du temps consacré.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.