In this Ordinance:
3 Amended by Annex 5 No 7 of the Release Ordinance of 10 Sept. 2008, in force since 1 Oct. 2008 (SR 814.911).
5 Amended by Annex 5 No 7 of the Release Ordinance of 10 Sept. 2008, in force since 1 Oct. 2008 (AS 2008 4377).
6 Amended by Annex 5 No 11 of the Containment Ordinance of 9 May 2012, in force since 1 June 2012 (AS 2012 2777).
Dans la présente ordonnance, on entend par:
3 Nouvelle teneur selon le ch. 7 de l’annexe 5 à l’O du 10 sept. 2008 sur la dissémination dans l’environnement, en vigueur depuis le 1er oct. 2008 (RO 2008 4377).
5 Nouvelle teneur selon le ch. 7 de l’annexe 5 à l’O du 10 sept. 2008 sur la dissémination dans l’environnement, en vigueur depuis le 1er oct. 2008 (RO 2008 4377).
6 Nouvelle teneur selon le ch. 11 de l’annexe 5 à l’O du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée, en vigueur depuis le 1er juin 2012 (RO 2012 2777).
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.