1 The FOEN maintains with consent of the FOPH, SECO, FSVO, FOAG and SUVA and after consulting the SECB a publicly accessible, non-conclusive list in which organisms are classified in one of the four groups according to the criteria in Annex 2.1.
2 The FOPH maintains with the consent of the FOEN and after consulting SECO, the FSVO, the FOAG, the Federal Office for Civil Protection, SUVA and the SECB, a publicly accessible, non-conclusive list of organisms with a high potential for improper use.
3 The FOEN and the FOPH shall take account of existing lists, in particular those of the European Union and its member states and of international organisations.
35 Amended by No I of the O of 27 Sept. 2019, in force since 1 Jan. 2020 (AS 2019 3131).
1 L’OFEV tient, avec l’approbation de l’OFSP, du SECO, de l’OSAV, de l’OFAG et de la CNA, et après consultation de la CFSB, une liste non exhaustive et accessible au public des organismes classés dans un des quatre groupes selon les critères de l’annexe 2.1.
2 L’OFSP tient, avec l’approbation de l’OFEV et après consultation du SECO, de l’OSAV, de l’OFAG, de l’Office fédéral de la protection de la population, de la CNA et de la CFSB, une liste non exhaustive et accessible au public d’organismes risquant particulièrement d’être utilisés à des fins malveillantes.
3 Ce faisant, l’OFEV et l’OFSP tiennent compte des listes existantes, en particulier de celles de l’Union européenne et de ses États membres ainsi que d’organisations internationales.
34 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 sept. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3131).
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