1 The cantons shall take account of the results of the waste management plan relevant to spatial planning in their structure plans.
2 They shall indicate the planned locations of landfills in the landfill plan in their structure plans and ensure that the required land use zones are set aside.
1 Les cantons tiennent compte dans leurs plans directeurs des effets que leurs plans de gestion des déchets ont sur l’organisation du territoire.
2 Ils désignent, dans leurs plans directeurs, les sites des décharges prévus dans leurs plans de gestion des décharges, et délimitent les zones d’affectation nécessaires.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.