1 Waste may be used as a raw material, as raw meal corrective substances, as heating fuels or as additives or aggregates in the production of cement and concrete provided it satisfies the requirements under Annex 4. However, mixed municipal waste may not be used as a raw material or as a heating fuel even if collected and subsequently sorted.
2 Dusts from the exhaust filtering at facilities producing cement clinker must be recovered as aggregates for grinding cement clinker or as additives in the production of cement. The heavy metal content of the cement produced must not exceed the limit values in Annex 4 number 3.2.
1 Les déchets peuvent être utilisés comme matières premières, agents de correction du cru, combustibles, ajouts ou adjuvants lors de la fabrication de ciment et de béton, à condition qu’ils satisfassent aux exigences de l’annexe 4. Les déchets urbains mélangés et les déchets urbains mélangés puis triés ultérieurement ne peuvent pas être utilisés comme matières premières ou comme combustibles.25
2 Les poussières issues de la filtration des effluents gazeux provenant d’installations de fabrication de clinker de ciment doivent être valorisées sous forme d’ajouts dans le broyage du clinker de ciment ou d’adjuvants dans la fabrication de ciment. La teneur en métaux lourds du ciment ainsi fabriqué ne doit pas dépasser les valeurs limites fixées dans l’annexe 4, ch. 3.2.
25 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. I de l’O du 21 sept. 2018, en vigueur depuis le 1er nov. 2018 (RO 2018 3515).
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