1 Excavated asphalt containing up to 250 mg PAH per kg, road surface rubble, mixed rubble and brick rubble must to the fullest extent possible be recovered as raw material for the manufacture of construction materials.
2 Excavated asphalt containing more than 250 mg PAH per kg may not be not recovered.
3 Concrete rubble must be recovered to the fullest extent possible as raw material for the manufacture of construction materials or as construction material for landfills.
1 Les matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP ne dépasse pas 250 mg par kg, les matériaux non bitumineux de démolition des routes, les matériaux de démolition non triés et les tessons de tuiles doivent autant que possible être valorisés intégralement comme matières premières pour la fabrication de matériaux de construction.
2 Il est interdit de valoriser les matériaux bitumineux de démolition dont la teneur en HAP dépasse 250 mg par kg.
3 Le béton de démolition doit autant que possible être valorisé intégralement comme matière première pour la fabrication de matériaux de construction ou comme matériau de construction dans les décharges.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.