1 The conduct of human research projects involving the use of radiation sources requires authorisation in accordance with Article 45 of the Human Research Act of 30 September 201122 (HRA).
2 In addition, the conduct of clinical trials of therapeutic products capable of emitting ionising radiation requires authorisation in accordance with Article 54 of the Therapeutic Products Act of 15 December 200023 (TPA).
1 La réalisation de projets de recherche impliquant l’application de sources de rayonnement à l’être humain est soumise à autorisation selon l’art. 45 de la loi du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l’être humain (LRH)22.
2 Pour la réalisation d’essais cliniques portant sur des produits thérapeutiques qui peuvent émettre des rayonnements ionisants, une autorisation conformément à l’art. 54 de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh)23 est de plus exigée.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.