1 The FOPH shall publish recommendations on radiation doses for diagnostic, interventional or nuclear medicine examinations in the form of diagnostic reference levels.
2 To this end, it shall conduct national surveys based on the data specified in Article 34 paragraph 2, take international recommendations into account and publish the results.
3 Licence holders must regularly review their own practices and account for any deviations from diagnostic reference levels.
1 L’OFSP publie des recommandations, sous la forme de niveaux de référence diagnostiques, concernant la dose de rayonnements lors des examens diagnostiques, interventionnels et de médecine nucléaire.
2 À cet effet, il effectue des enquêtes nationales concernant les données collectées selon l’art. 34, al. 2, prend en compte les recommandations internationales et publie les résultats.
3 Le titulaire de l’autorisation doit régulièrement analyser sa pratique et justifier les écarts par rapport aux niveaux de référence diagnostiques.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.