1 If the threshold level specified in Article 156 is exceeded, the enterprise must determine the annual radon-related effective dose to exposed persons and review this at least every five years.
2 If the effective dose to a person at the workplace is above 10 mSv per calendar year, the enterprise shall take organisational or technical measures to reduce the dose as rapidly as possible.
3 If, in spite of measures being taken, the effective dose to a person at the workplace is above 10 mSv per calendar year, this person is considered to be occupationally exposed.
4 The FDHA, after a hearing with Suva, shall specify how the annual radon-related effective dose is to be determined.
1 Si la valeur de seuil visée à l’art. 156 est dépassée, l’entreprise doit déterminer la dose efficace annuelle due au radon reçue par les personnes exposées et la vérifier au moins tous les cinq ans.
2 Si la dose efficace d’une personne exposée à son poste de travail est supérieure à 10 mSv par année civile, l’entreprise prend immédiatement des mesures organisationnelles ou techniques afin de réduire la dose.
3 Si, malgré ces mesures, la dose efficace reçue par une personne à son poste de travail est supérieure à 10 mSv par année civile, la personne est considérée comme professionnellement exposée aux radiations.
4 Le DFI, après avoir consulté la CNA, fixe la méthode pour déterminer la dose efficace annuelle due au radon.
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.