1 Licence holders must make every effort to manage failures and their effects.
2 In particular, they must, without delay:
3 They must, as soon as possible:
1 Les titulaires d’autorisation doivent entreprendre tous les efforts possibles propre à maîtriser une défaillance et ses conséquences.
2 Ils doivent en particulier et sans délai:
3 Ils doivent le plus tôt possible:
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.