Internal Law 8 Health - Employment - Social security 81 Health
Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 81 Santé

814.501 Radiological Protection Ordinance of 26 April 2017 (RPO)

814.501 Ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection (ORaP)

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Art. 122

Failure means an event which involves the deviation of an installation, article or activity from normal operation, and which:

a.
compromises the safety of the installation or article;
b.
may lead to the exceedance of an immission or emission limit; or
c.
has or could have led to the exceedance of a dose limit.

Art. 122

Une défaillance est un événement au cours duquel une installation, un objet ou une activité s’écarte des conditions normales et qui:

a.
porte atteinte à la sécurité de l’installation ou de l’objet;
b.
peut donner lieu à un dépassement d’une limite d’immission ou d’émission, ou qui
c.
a ou aurait pu donner lieu à un dépassement d’une limite de dose.
 

This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.