1 Airborne or liquid radioactive substances may be discharged in exhaust air to the atmosphere or in wastewater to surface waters.
2 The licensing authority shall specify maximum permissible discharge rates and, where appropriate, discharge activity concentrations for each discharge site on a case-by-case basis.
3 It shall specify the discharge rates and discharge activity concentrations in such a way that the source-related dose constraint in accordance with Article 13 paragraph 3 and the immission limits in accordance with Article 24 are not exceeded.
4 It may increase by up to a factor of three the discharge activity concentrations in accordance with paragraphs 2 and 3 for discharges into sewers if it can be assured that appropriate dilution is guaranteed at all times prior to discharge into publicly accessible waters.
1 Les substances radioactives liquides ou en suspension dans l’air peuvent être rejetées via l’air évacué dans l’atmosphère ou via les eaux usées dans les eaux de surface.
2 L’autorité délivrant les autorisations fixe pour chaque emplacement de rejet les taux maximums admissibles des rejets et le cas échéant leurs concentrations d’activité.
3 Elle fixe les taux et les concentrations d’activité des rejets de sorte que la contrainte de dose visée à l’art. 13, al. 3, et les limites d’immission fixées à l’art. 24 ne soient pas dépassées.
4 Elle peut augmenter d’un facteur allant jusqu’à 3 la concentration d’activité des rejets précisée aux al. 2 et 3 à l’entrée dans la canalisation si l’on peut garantir qu’en tout temps une dilution équivalente a lieu jusqu’au rejet dans les eaux usées accessibles au public.
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