The Federal Office for the Environment shall conduct a national survey of noise pollution. It shall publish a geo-referenced presentation of the noise pollution in particular for road, railway and aircraft noise and for noise from military firing ranges and training grounds. It shall updates this presentation at least every five years.
50 Inserted by No I of the O of 30 June 2010, in force since 1 Aug. 2010 (AS 2010 3223).
L’Office fédéral de l’environnement tient une vue d’ensemble nationale de l’exposition au bruit. Il publie une représentation géoréférencée de l’exposition au bruit, notamment pour les bruits routier, ferroviaire et aérien, ainsi que pour le bruit des places d’armes, de tir et d’exercice militaires. Il actualise cette représentation au moins tous les cinq ans.
50 Introduit par le ch. I de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3223).
This document is not an official publication. Only the publication of the Federal Chancellery is legally binding.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.